Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2451
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 128 Sur un autre registre, et concernant les activités menées à l'initiative de la Section, cette dernière a décidé, au cours de l'année 2023, d'étudier les sujets suivants :
– Marchés publics et concurrence : Ce thème a occupé une grande attention de la Section en raison du rôle central que jouent les marchés publics dans l'économie nationale et du risque de collusion dans ce domaine ;
– Aides d'État et concurrence : La Section s'est intéressée à l’éventuelle perturbation que peut causer les subventions publiques au niveau des marchés nationaux et internationaux.
L'accent a été mis sur les effets des aides d'État sur la concurrence dans les domaines liés au prix du gaz utilisé par les investisseurs dans le secteur agricole d'une part, et à la promotion d'une économie verte d'autre part ;
– L'expérience française en matière d'exploitation de la position dominante par le biais de la diligence économique ;
– Les Lignes directrices françaises en matière de concentrations économiques.
3.3 La Section 3 Durant l'année 2023, la Section 3 a tenu 45 réunions au cours desquelles elle a mené les activités suivantes, conformément à l'article 35 du Règlement intérieur du Conseil :
– La prise de décision sur des projets de concentration économique qui lui ont été affectés par la Commission permanente ;
– La contribution à l’examen et à l’évaluation des décisions arrêtées par le Conseil en matière de concentrations économiques ;
– La participation à l’élaboration et à la réalisation d’avis initiés par le Conseil ou objet de saisines ;
– La participation à la définition et à la conduite d’études sectorielles inscrites dans le plan d’action du Conseil et la contribution à des manifestations scientifiques.
La Section 3 se compose des membres suivants :
Président - Adil Boukbir Membres - Abdessalam Benabbou - Rachid Benali La Section a procédé à l’examen et l’adoption de 21 décisions de concentration économique. De même, elle a pris connaissance et discuté le reste des décisions rendues par le Conseil en matière de concentration, en particulier celles émanant de la Commission permanente.