2452 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 129 La Section a également participé à la discussion de la note de cadrage relative à la demande d’avis sur la situation de la concurrence dans le marché de l’électricité au Maroc, de même qu’elle a été désignée, par le Président du Conseil, pour assurer le suivi de la réalisation de cet avis qui est encore en cours d’examen.
Les membres de la Section ont, en outre, participé à :
– La finalisation des conclusions du projet d’avis sur la situation de la concurrence dans le marché de l’électricité au Maroc ;
– L’examen et la discussion de la loi relative aux délais de paiement et l’identification des recommandations du Conseil qui ont été prises en considération dans le texte final de cette loi ;
– L’élaboration et la discussion du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2022, avec des propositions concrètes faites sur des points particuliers, ainsi que la participation à la revue de la version arabe dudit rapport ;
– Aux démarches de création du « Prix de la recherche du Conseil de la concurrence » avec prises de contacts des universitaires et la proposition de membres pour la formation du jury d’évaluation des travaux de recherche ;
– Aux recommandations relatives au projet de Lignes directrices préparé par la SFI avec la participation des Services d’instruction du Conseil.
3.4 La Section 4 La Section 4 a accompli, en vertu de l’article 35 du Règlement intérieur du Conseil, les activités ci-après :
– La prise de décision sur des projets de concentration économique qui lui ont été affectés par la Commission permanente ;
– La participation à l’élaboration des avis initiés par le Conseil ;
– La participation à la conduite des études sectorielles ;
– La contribution à des manifestations scientifiques.
La Section 4 se compose des membres suivants :
Président - Chaimae Abbou Membres - Abdelkhalek Touhami - Othman El Ferdaous En 2023, la Section 4 a tenu 44 réunions au cours desquelles elle a examiné 21 dossiers de projets de concentration économique et a adopté 20 décisions relatives à ces concentrations économiques.