2484 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 164 2.1. Séance inaugurale La séance inaugurale, avec la participation du Président du Conseil de la concurrence, M. Ahmed Rahhou, du Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Ryad Mezzour, et du Secrétaire Général Adjoint de la CNUCED, M. Pedro Manuel Moreno, a mis en évidence la relation étroite entre concurrence et développement durable. Les intervenants ont souligné que la Constitution marocaine établit cette corrélation, impliquant la responsabilité de l'État pour garantir la liberté d'entreprendre et réaliser un développement durable. Malgré les défis mondiaux, notamment en matière de règles commerciales et de protectionnisme, le Maroc s'efforce de préserver sa compétitivité en adoptant une approche durable.
Les intervenants ont souligné que le développement durable est une priorité mondiale, notamment face au réchauffement climatique et ses impacts, avec une attention particulière portée aux défis rencontrés par les pays en développement. Ils ont mis en avant la nécessité d'atténuer les coûts pour les consommateurs liés aux investissements dans le développement durable, tout en soulignant le rôle crucial des pouvoirs publics, des autorités de la concurrence et des régulateurs pour assurer des économies efficientes et transparentes dans ce contexte.
Recommandations :
Responsabilités des régulateurs et des autorités de la concurrence :
– Renforcer l’agilité des régulateurs de manière à adapter rapidement les règles en vigueur pour faire face aux tendances évolutives du commerce international et favoriser la transition verte des entreprises.
– Appel des autorités de la concurrence à traiter les questions liées aux aides d'Etat et aux obstacles à l'entrée dans le contexte du développement durable.
– Appel des autorités de la concurrence à mettre en place un cadre juridique clair pour les investisseurs et à éclairer l’opinion publique sur les enjeux de la concurrence en relation avec le développement durable.
Rôle de l'Etat :
– L'Etat doit soutenir la transition des entreprises et permettre au pays de franchir un nouveau palier du développement durable.
– Examiner l’opportunité d’octroi d’aides d'Etat massives impactant la compétitivité et la concurrence.
Responsabilité des entreprises :
– Encourager les entreprises à investir dans le durable et à adhérer aux normes environnementales en vue d’accéder à une énergie compétitive et aux marchés mondiaux.
– Appel des entreprises à réduire leur empreinte carbone et à diminuer les externalités pour répondre aux exigences du développement durable.