2418 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 95 concentration, devant être supérieur à 1,2 MMDH et, d’autre part, le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au Maroc individuellement par au moins une des entreprises ou un groupe de personnes physiques ou morales parties à la concentration devant être supérieur à 50 MDH ;
– Le second critère est lié, d’une part, au chiffre d’affaires total, hors taxes réalisé au Maroc par l’ensemble des entreprises ou groupe de personne physiques ou morales parties à la concentration devant être supérieur à 400 MDH et, d’autre part, le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au Maroc individuellement par au moins deux des entreprises ou groupe de personnes physiques ou morales parties à la concentration devant se situer à plus de 50 MDH ;
– Le troisième critère se rapporte à la part de marché consolidée des entreprises parties à l’acte, ou qui en sont l’objet, ou qui lui sont économiquement liées, durant l’année civile précédente, devant dépasser 40% des ventes, achats ou autres transactions sur un marché national de biens, produits ou services de même nature ou substituables, ou sur une partie substantielle de celui-ci.
Sur cette base, sur les 104 opérations autorisées courant de cette seconde période de l’année :
– 71 opérations impliquent des personnes physiques ou morales ayant réalisé, courant de l’exercice antérieur, un chiffre d’affaires au niveau mondial de plus de 1,2 MMDH et un chiffre d’affaires au Maroc, individuellement par au moins une desdites personnes, au minimum de 50 MDH ;
– 14 opérations impliquent des personnes physiques ou morales ayant réalisé au Maroc, courant de l’exercice antérieur, un chiffre d’affaires global de plus de 400 MDH et, individuellement par au moins deux desdites personnes, un volume d’activité de plus de 50 MDH ;
– 19 vérifiant les deux critères précités simultanément.
2.5 Ventilation des concentrations économiques suivant l’origine des capitaux des parties concernées Selon les pays d’origine des capitaux des parties concernées, l’année 2023 a enregistré une certaine croissance, en termes de nombre, de la proportion des opérations impliquant des participations marocaines comparée à celle des opérations totalement engagées par des étrangers, pour se situer respectivement à 54,4% et 45,6% par rapport au total autorisé, contre les proportions établies à 51,1% et 48,9% en 2022 (cf. tableau n°9 et graphique n° 27).
Néanmoins, les opérations engagées par des étrangers sans aucune participation nationale restent prépondérantes, en termes d’engagements financiers, avec un poids de 91,6% du total des investissements tous profils d’investisseurs confondus.