2342 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT Rapport Annuel 2023 par Ahmed Rahhou Président du Conseil de la concurrence Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste soumis à Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, promulguée par le Dahir n°1-14-117 du 2 ramadan 1435 (30 Juin 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 41-21, promulguée par le Dahir n°1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2023, tel qu’il a été adopté par le Collège du Conseil réuni le 21 kaada 1445 (30 mai 2024).