Dahir n° 1-22-60 du 25 novembre 2022

j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du Conseil réunie le 5 kaada 1444 (25 mai 2023).

Type: Dahir
Numéro: 1-22-60
Date: 25 novembre 2022
Traduction française: BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 2 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 2

Dahir n° 1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du Conseil réunie le 5 kaada 1444 (25 mai 2023).

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BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 2

Dahir n°1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2023, tel qu’il a été adopté par le Collège du Conseil réuni le 21 kaada 1445 (30 mai 2024).

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BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 2

Dahir n°1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 20-13 du 30 juin 2014
relative au Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-117 du 30 juin 2014
portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Loi n° 41-21 du 25 novembre 2022
modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.

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