2282 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 bis – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
TEXTES GENERAUX Rapport Annuel 2021 par Ahmed Rahhou Président du Conseil de la concurrence soumis à Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence promulguée par le Dahir n°1.14.117 du 2 ramadan 1435 (30 Juin 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2021, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mail 2022).
Majesté, Rapport Annuel 2021 par Ahmed Rahhou Président du Conseil de la concurrence soumis à Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste Rapport Annuel 2021 par Ahmed Rahhou Président du Conseil de la concurrence soumis à Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, promulguée par le Dahir n°1-14-117 du 2 ramadan 1435 (30 Juin 2014), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°41-21, promulguée par le Dahir n° 1-22-60 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du Conseil réunie le 5 kaada 1444 (25 mai 2023).
Majesté, 2022