2434 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 111 une demande massive, régulière et saisonnière qui s’exprime lors des rentrées scolaires et se concentre sur une période ne dépassant pas 15 jours du mois de septembre de chaque année.
Cette demande est fortement dépendante des nombres d’élèves scolarisés, dans les cycles primaires, secondaire collégial et secondaire qualifiant, inscrits aussi bien au sein des établissements de l’enseignement scolaire publics que privés.
Depuis 2008, la demande du livre scolaire a été soutenue par des achats publics rentrant dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative royale dite « un million de cartables », constituant l’un des chantiers de l’INDH. En effet, conscients de l’impact des dépenses liées à la facture du cartable scolaire sur les ménages à faibles revenus, les pouvoirs publics ont décidé de prendre en charge les frais inhérents aux fournitures et livres scolaires pour une large frange de la population des élèves marocains, notamment dans le monde rural et péri-urbain.
Lors du lancement de l’opération en 2008, le nombre de bénéficiaires avait atteint un peu plus d’un million d’élèves, pour un budget de 235 millions dirhams. Ce budget a augmenté de plus de 135%, pour atteindre au titre de la rentrée scolaire 2022-2023, 550,5 millions dirhams, dont 307 millions sont consacrés aux livres scolaires, ce qui représente 56% dudit budget. Le nombre de bénéficiaires s’est ainsi élevé à 4 848 820 élèves, dont 62% en milieu rural et 38% en milieu urbain, soit 83% du total des bénéficiaires au cycle d’enseignement primaire.
4.2.2.5 Analyse de la structure des prix du livre scolaire Les prix des livres scolaires demeurent réglementés et fixés par l’Etat et sont restés inchangés depuis la période de leur fixation initiale qui s’étale sur la période allant de 2002 à 2008.
La structure du prix du livre scolaire reste dominée par le coût de la matière première et de l’impression qui avoisine les 60% du prix public de vente. En ajoutant à cela les marges de bénéfice du libraire, il ne restera que 20% du prix de vente pour couvrir les coûts et marge de bénéfice de l’éditeur, les droits d’auteurs et les coûts et marge de transport à la distribution.
Cet exercice estimatif montre que le prix fixé pour ce livre scolaire est loin de refléter la réalité de son prix de revient.
Le prix du livre scolaire est également marqué par l’existence d’une dualité de traitement entre le segment du livre scolaire de « base ou officiel », destiné aux écoles publiques et privées marocaines, et celui destiné aux écoles privées, dit « adapté ou parallèle ». Alors que le premier est soumis à une réglementation pointue, notamment par les prix et le processus de mise en concurrence, le second n’est soumis à aucune contrainte et son circuit de commercialisation, de diffusion et de distribution reste libre, notamment au niveau des prix qui peut dépasser de dix fois le prix du livre scolaire officiel.
4.2.3 Principales recommandations 1. Le modèle économique sous-tendant le marché du livre scolaire est à réviser radicalement en l’intégrant en tant qu’élément central des politiques publiques de réforme de