Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2433
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 110 Le nombre total de projets de manuels scolaires soumis suite aux appels à la concurrence, lancés entre 2002 et 2008, était de l’ordre de 1 242 projets pour 381 appels d’offres, soumis par 43 éditeurs, dont 36 seulement ont été déclarés adjudicataires.
Ce mécanisme d’appels à la concurrence resté inopérant depuis 2008 a eu pour conséquence un verrouillage du marché de l’édition des livres et a permis aux mêmes maisons d’édition de bénéficier d’une véritable position de rente depuis plus de vingt ans.
La mise en œuvre de la multiplicité du livre a été confrontée à un manque de visibilité quant aux critères à retenir en matière de choix du manuel scolaire à adopter par des établissements d’enseignement scolaire.
En principe le décret n° 2-02-376 portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public donne aux conseils d’enseignement institués au sein de chaque établissement d’enseignement public (école primaire, lycée collégial et lycée qualifiant), l’habilitation de choisir les livres à adopter par matière et par niveau. Toutefois, cette prérogative n’a pu être appliquée pour cause d’absence d’une procédure précise. Face à cette situation, le MEN a décidé en 2003, par voie de note de service, de confier cette mission aux AREF, par le biais de leurs délégations préfectorales et provinciales.
A défaut de lancer de nouvelles consultations, le MEN procède de manière ponctuelle à des rectifications au niveau des livres scolaires homologués, et ce par le biais d’avenants adressés aux seuls éditeurs de ces manuels. Ces avenants prolongent la durée des livres, à chaque fois, pour des périodes d’une année.
L’analyse des parts de marché des éditeurs, calculée sur la base des titres homologués par éditeurs, atteste d’un marché figé où les parts des concurrents sont restées presque stables durant les vingt dernières années et faisant état d’un marché de l’édition très fragmenté où la première maison d’édition ne dispose que d’une part de presque 11%, alors que la majorité écrasante des maisons disposent de parts de marché inférieures à 3%.
Cependant, en tenant compte des liens capitalistiques, commerciaux et familiaux des dirigeants des maisons d’édition, l’image de la structure du marché du livre change considérablement. En d’autres termes, deux filiales ou plus du même groupe ont pu conclure des contrats séparés avec le MEN. En effet, les quatre premières maisons d’édition disposeraient ainsi d’une part de marché cumulée de plus de 53%, c’est-à-dire, plus de la moitié du marché. A cette concentration économique s’ajoute une concentration géographique dans la mesure où les sièges sociaux de la plupart de ces sociétés d’édition constituées sous forme de S.A ou de S.A.R.L. se trouvent principalement dans la ville de Casablanca et accessoirement dans la ville de Rabat.
4.2.2.4 Analyse de la demande du livre scolaire La multiplicité des livres scolaires issue, de la réforme introduite par la charte nationale d’Education et de Formation de 2000, a eu pour effet une vraie explosion de la demande sur ces livres. C’est