du 17 juillet 2002 portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public Ces dispositions renvoient à un arrêté du Ministre de l’éducation nationale fixant des règles de prestation des services par les internats et les cantines. Ce texte n’est pas en
décret n° 2-02-376 du 17 juillet 2002 portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public Ces dispositions renvoient à un arrêté du Ministre de l’éducation nationale fixant des règles de prestation des services par les internats et les cantines. Ce texte n’est pas en
décret n° 2-02-376 portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public donne aux conseils d’enseignement institués au sein de chaque établissement d’enseignement public (école primaire, lycée collégial et lycée qualifiant), l’habilitation de choisir les livres à adop