N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1388
b. Activité Scolaire Plusieurs des recommandations formulées lors du contrôle des Académies par la Cour se sont rapportées à l’offre scolaire, à l’équipement des établissements scolaires et aux conditions de scolarité.
Améliorer le système de planification et de programmation des projets de construction des établissements scolaires Les Académies ont fait savoir que plusieurs contraintes n’ont pas favorisé la mise en œuvre de cette recommandation telles que:
- le transfert tardif, par le département de tutelle, des projets de construction des établissements scolaires pour les années 2010 et 2011 ;
- la difficulté de consolider les crédits de paiement ce qui ne permet pas la réalisation et l’achèvement des travaux de construction et d’extension des établissements scolaires.
De sa part, le Ministère a entrepris des actions en vue d’accompagner et de renforcer la capacité de gestion budgétaire des Académies. Parmi ces actions figure la tenue de conférences budgétaires durant la période de préparation budgétaire et avant la tenue des conseils d’administrations Améliorer la qualité d’enseignement suite aux défaillances constatées, notamment, au niveau de l’équipement des établissements scolaires, du pilotage de la scolarité (encombrement et classes à cours multiples) et d’admission en cycles Pour satisfaire cette recommandation, plusieurs mesures ont été prises visant l’extension de l’offre scolaire, la création des écoles communautaires dotées d’un internat et des logements pour les enseignants et la dotation des établissements en équipement et matériel didactique. Toutefois, Certaines Académies souffrent encore du phénomène d’encombrement et de classes à cours multiples ainsi que du problème de sous équipement de certains de leurs établissements.
Le Ministère attribue cette situation à plusieurs facteurs qui sont aussi bien d’ordre structurel que d’ordre conjoncturel.
Appliquer les dispositions du §2 de l’article 6 du décret n° 2-02-376 du 17 juillet 2002 portant statut particulier des établissements d’éducation et d’enseignement public Ces dispositions renvoient à un arrêté du Ministre de l’éducation nationale fixant des règles de prestation des services par les internats et les cantines. Ce texte n’est pas encore pris et la situation des internats reste toujours ambiguë.
Encadrement scolaire Se conformer aux circulaires régissant l’activité des inspecteurs et élaborer des tableaux de bord pour l’évaluation et le suivi de leurs activités par la coordination régionale et provinciale et par les services compétents des Académies La Cour avait constaté que certains inspecteurs ne produisaient pas leurs plans d’action, que leurs bilans d’activités affichent des rendements insuffisants et que les rapports qu’ils produisaient ne sont pas exploités par les services de l’Académie et des délégations. Il a été constaté que :
- malgré que le Ministère ait exigé, pour encadrer les missions des inspecteurs, l’élaboration des plans d’action et des bilans d’activité individuels, certains inspecteurs n’ont pas adhéré à cette approche. Quant à d’autres, ils présentent des plans d’action et des bilans d’activité sommaires ;
- le rendement des inspecteurs demeure insuffisant. Les travaux effectués par certains inspecteurs visent l’aspect quantitatif au détriment du qualitatif dans un souci de bénéficier d’une indemnité forfaitaire allouée sur la base de ce critère. Ce constat est confirmé par le fait que :
- le nombre d’inspections par jour peut atteindre sept, sachant que ces missions concernent la titularisation et/ou l’avancement des enseignants exerçant dans des établissements scolaires différents ;