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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 261

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N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1389

- plusieurs séminaires portant sur le même thème ont été animés devant une population ne dépassant pas cinq participants (enseignants). Les comptes rendus de ces séminaires reprennent à la lettre le même contenu, les mêmes éléments de débat et les mêmes conclusions bien que ces séminaires ont été animés devant des populations différentes, dans des endroits différents et à des dates différentes ;

- les volets recherches pédagogiques et cours pratiques sont peu développés voire inexistants ;

Par ailleurs, le Ministère a engagé en 2013 et .2014, des mesures visant de renforcer et d’activer les rôles et les missions des instances chargées de l’encadrement pédagogique et du contrôle. Il s’agit notamment de :

- l’actualisation des missions et des attributions ainsi que leur activation;

- la communication et le partage ;

- l’accompagnement et le suivi ;

- l’activation des missions et des rôles de l’instance chargée de l’encadrement pédagogique.

c. Gestion des ressources La gestion des ressources désigne la gestion des ressources humaines, la gestion des ressources financières, la gestion du patrimoine et la gestion de la commande.

ƒ Exercice par l’Académie des attributions en matière des ressources humaines et la dotation de son personnel d’un statut particulier conformément à l’article 11 de la loi n° 07.00 Le département de tutelle continue à centraliser la gestion de plusieurs aspects touchant les ressources humaines. Toutefois, il est à signaler que le Ministère est en train de préparer un nouveau statut particulier qui vise à doter le personnel des Académies d’un statut particulier. Selon le Ministère, la décentralisation des procédures de gestion des ressources humaines se fait progressivement en fonction de la capacité de gestion des Académies.

ƒ Clarification de la gestion des ressources humaines entre l’Académie et l’autorité de tutelle La gestion des ressources humaines est toujours confuse. En fait, le département de tutelle procède à la délégation et le retrait des attributions d’une année à l’autre pour la gestion de certains aspects. Il s’agit, par exemple, des aspects suivants :

- autorisation de poursuite des études supérieures ;

- autorisations de dispenser des cours au sein des établissements d’enseignement privé ;

- autorisation de vacation dans les établissements d’enseignement supérieur ;

- attribution des logements de fonction et les logements administratifs.

Le Ministère considère que les ressources humaines sont rémunérées par le budget général de l’Etat, et de là elles sont toujours gérées par le ministère en attendant de doter les Académies par leur propre statut du personnel ƒ Assurance d’un meilleur redéploiement des enseignants Cette recommandation n’est pas mise en œuvre. En effet, le mouvement national des enseignants connait toujours des problèmes liés au fait que :

- le mouvement national des enseignants est déclaré sur la base des besoins par commune et/ou par établissement scolaire. Cette situation a généré des établissements en insuffisance et/ou en excédant d’enseignants ;

- le mouvement national des enseignants de certaines matières ne s’accorde pas avec les besoins exprimés par les délégations. Par exemple, pour l’année scolaire 2011/2012, la délégation de Rabat a été destinataire de 18 enseignants de l’éducation islamique alors qu’elle n’a exprimé qu’un besoin de 6 enseignants. Pour remédier à ce problème, l’Académie recourt au redéploiement des enseignants entre les cycles et/ou entre les matières enseignées.

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