BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 258
loi n°07.00 ;
Loi n° 07-00
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas encore transféré aux Académies. Toutefois, le Ministère a fait savoir qu’il a engagé avec le ministère de l’économie et d
- Type
- Loi
- Numéro
- 07-00
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 262 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259
loi n° 07-00. Dans sa réponse, le Ministère a expliqué que dans le cadre des crédits délégués du budget général de l’Etat aux Académies par le Ministère, les marchés réalisés nécessitent la délégation du ministre du fait que les directeurs des Académies agissent en tant que sous ordonnateurs
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 261
loi n° 07.00 Le département de tutelle continue à centraliser la gestion de plusieurs aspects touchant les ressources humaines. Toutefois, il est à signaler que le Ministère est en train de préparer un nouveau statut particulier qui vise à doter le personnel des Académies d’un statut particu
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 262
loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas encore transféré aux Académies. Toutefois, le Ministère a fait savoir qu’il a engagé avec le ministère de l’économie et d
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 18
loi n° 07-00, des commissions régionales chargées d'examiner les dossiers des enfants en situation de handicap ayant atteint l'âge de la scolarité, au sein des établissements d'enseignement et de formation, de les orienter, de les réorienter, le cas échéant, et de suivre leur cursus scolaire