N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1386
Académie Axes RSZZ GCBH TT CO FB DA Total Gouvernance & Organisation 12 9 5 5 4 6 41 Activité scolaire 18 13 13 11 8 3 66 Encadrement scolaire 3 2 2 3 3 1 14 Gestion des ressources 33 28 14 12 4 17 108 Total 66 52 34 31 19 27 229 Il ressort de cet état que :
- 47% des recommandations ont pour objectif de remédier aux défaillances constatées dans la gestion des ressources financières, humaines et patrimoniales ;
- 29% des recommandations ont pour but de pallier aux insuffisances liées à l’activité scolaire en termes d’infrastructure d’accueil, des équipements des établissements scolaires et des conditions de scolarité ;
- 18% des recommandations ont concerné la gouvernance des Académies, en l’occurrence le fonctionnement des organes de gouvernance et l’ambiguïté du rattachement de certaines structures ;
- 6% des recommandations ont concerné l’encadrement des enseignants et des élèves.
L’appréciation des suites réservées à ces recommandations a permis de constater que sur ces 229 recommandations, 14% sont complètement mises en œuvre, 65% sont en cours de mise en œuvre et 21% ne sont pas encore mises en œuvre. Le tableau suivant récapitule cette situation par académie :
Académie Recommandations Emises Satisfaites En cours de satisfaction Non satisfaites RSZZ 66 14 37 15 GCBH 52 10 30 12 FB 19 0 18 1 DA 27 2 17 8 TT 34 7 19 8 CO 31 0 27 4 Degré de satisfaction En nombre 229 33 146 48 En % 100 14 65 21 Il est à signaler que la non mise en œuvre de certaines recommandations, selon les responsables des académies s’explique par :
- la non adhésion de toutes les parties prenantes aux différentes actions engagées par les académies ;
- l’insuffisance des ressources budgétaires et humaines ;
- la non adoption des textes réglementaires d’application de la loi n°07.00 ;
- La multiplicité des intervenants en matière de l’offre scolaire.
Il est important de rappeler que la non mise en œuvre des recommandations émises et la récurrence des défaillances observées lors des missions de contrôle de la gestion, risquent d’aggraver les