N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1385
l’avènement, en 2005, de la réforme portuaire qui a donné lieu à la dissolution de l’ODEP et la création de deux entités, en l’occurrence, la SODEP et l’ANP.
Par la suite, la société a procédé avec l’accompagnement d’un cabinet externe à la mise à jour de la conception et son adaptation au contexte et aux besoins de la SODEP ainsi que la mise à jour du paramétrage du progiciel de comptabilité analytique et son intégration au système d’information opérationnel.
Ce projet a démarré en 2010 et a abouti, après plusieurs phases de conception et de mise en œuvre, à l’installation en 2012 d’une nouvelle version du progiciel. Ainsi, le calcul des coûts au titre des exercices 2011 et 2012 est déjà réalisé et validé et l’intégration du modèle comptabilité analytique de gestion (CAG) dans le progiciel de comptabilité analytique SAS ABM est en cours de réalisation.
A noter que ce projet a été mené en parallèle d’un autre concernant la mise en place d’un système de contrôle de gestion.
Ainsi, la mise en place d’un système de contrôle de gestion avec un système de comptabilité analytique de gestion est déjà effectuée au niveau des directions d’exploitation des ports de Casablanca, Safi et Jorf Lasfar. Il est en cours de mise en œuvre aux ports de Mohammedia et Laâyoune, alors que pour les ports d’Agadir et Nador, il est en attente de mise en place de la réforme portuaire dans ces ports pour y instaurer l’unicité de manutention.
d. Mise en place d’un système d’information décisionnel Pour améliorer le pilotage de la gestion au sein de la société, la Cour des comptes avait recommandé de mettre en place un système d’information décisionnel global et intégré. En réponse, la société a mis en place un plan d’actions pour le développement et la mise en œuvre de ce projet au sein d’un système d’information global (Marsa Gestion).
Ce système couvre les différents domaines d’activité de la société (suivi des clients, gestion des conteneurs, gestion des factures, maintenance,…). Il est actuellement déployé dans les différents ports relevant de la société.
C. Académies Régionales d’Education et de Formation de Rabat-Salé- Zemmour- Zaers, Gharb-Chérarda-Bni Hssen, Tanger-Tetouan, Chaouia-Ouardigha , Fès-Boulemane et Doukkala-Abda Dans le cadre de l’exercice de ses attributions en matière de contrôle de la gestion, notamment en vertu des articles 75 et 76 de la loi formant code des juridictions financières, la Cour des comptes a procédé, durant la période 2008–2012, au contrôle de la gestion des Académies Régionales d’Education et de Formation (Académies) de Rabat-Salé-Zemmour- Zaers (RSZZ), Gharb-Chérarda-Bni Hssen (GCBH), Tanger-Tetouan (TT), Chaouia-Ouardigha (CO), Fès-Boulemane (FB) et Doukkala-Abda (DA).
Chacune de ces missions a donné lieu à un rapport particulier contenant des observations et recommandations ayant porté sur plusieurs aspects de la gestion des Académies. Il s’agit, notamment, de l’appréciation de la mise œuvre des missions assignées aux Académies, de l’utilisation des moyens qui leur sont attribués et du fonctionnement de leurs organes de gestion et de gouvernance.
Afin d’apprécier les suites réservées aux recommandations formulées à l’occasion de ces contrôles, la Cour des comptes a mené une mission de suivi auprès desdites Académies. Les résultats de cette appréciation, aussi bien au niveau des Académies que du Ministère chargé de l’éducation nationale (Ministère), a donné lieu aux constats suivants :
1. Appréciation générale de la mise en œuvre des recommandations Lors des différentes missions de contrôle de la gestion diligentées dans les six Académies, la Cour avait formulé 229 recommandations réparties comme suit :