Décret n° 2-00-1016

du 29/6/2001 pris pour l’application de la loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas encore transféré aux Académies. Toutefois, le Ministère a fait sa

Type: Décret
Numéro: 2-00-1016
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 262 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259

décret n° 2.00.1016 du 29/06/2001 pris pour l’application de la loi n° 07/00, notamment en matière de nomination des délégués et des autres responsables au niveau des Académies et des délégations. Cette recommandation n’est pas encore mise en œuvre. Les chevauchements des attributions entre le dépa

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 262

décret n°2-00-1016 du 29/6/2001 pris pour l’application de la loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas encore transféré aux Académies. Toutefois, le Ministère a fait sa

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 01
du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Loi n° 07-00
relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas…

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