2432 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 109 lancés par le MEN. Cette catégorie de manuels scolaire est soumise à une procédure d’autorisation allégée, postérieurement à leur élaboration par leurs éditeurs.
4.2.2.2 Cadre juridique encadrant le prix du livre scolaire Le livre scolaire figure parmi les produits ou services de première nécessité, dont l’Etat accorde un intérêt particulier, pour le soutien des ménages et dont la liste est fixée par un arrêté ministériel.
Avant la réforme actant l’adoption de la multiplicité du livre scolaire, le prix des livres scolaires était toujours réglementé par le Gouvernement, donnant lieu, chaque année, à la publication d’un arrêté ministériel au BO, précisant pour chaque niveau scolaire, le prix de vente public du livre scolaire par matière.
Depuis l’année 2002, marquée par l’homologation de neuf manuels scolaires destinés à la première année du cycle d’enseignement primaire, et dont les prix ont fait l’objet de la publication par arrêté, aucun texte du genre n’a été adopté. La commission interministérielle des prix, instituée en vertu du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ne s’est jamais réunie pour décider des prix des livres scolaires édités postérieurement à 2002, soit plus de 380 titres homologués par le MEN et mis en vente selon une tarification sans fondement légal.
Par ailleurs, une subvention exceptionnelle a été accordée, par le gouvernement aux éditeurs, pour contenir les effets de la hausse des matières premières, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 et les conséquences du conflit russo-ukrainien.
4.2.2.3 Analyse de de l’offre du marché du livre scolaire Le volume de la production annuelle du livre scolaire, tous niveaux scolaires et toutes matières confondues, varie entre 25 et 30 millions manuels. Ces quantités imprimées annuellement et vendues en quasi-totalité, génèrent un chiffre d’affaires du marché du livre scolaire estimé à 400 millions de dirhams, dans un marché global de l’édition, y compris les livres parascolaire et culturel, totalisant un chiffre d’affaires d’environ 800 millions de dirhams. Selon les professionnels du secteur, une bonne partie de cette manne échappe toutefois à l’industrie nationale d’imprimerie, puisque 40 à 50% de la production est sous-traitée à l’étranger, notamment en Espagne et en Italie.
La mise sur le marché du livre scolaire se fait à travers une chaîne de valeur qui débute par l’édition et finit par la mise en vente du livre chez le libraire. L’essentiel du travail de cette chaîne de valeur se fait par l’éditeur qui gère la conception du contenu et du contenant du livre scolaire par niveaux scolaires, et par matières d’enseignement.
Toutefois, il y a lieu de noter qu’il n’existe pas au Maroc un statut juridique spécial régissant le métier d’éditeurs de livres, y compris pour le livre scolaire.