Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2431
CONSEIL DE LA CONCURRENCE 108 Le marché du livre scolaire au Maroc fait face à plusieurs contraintes et défis qui se sont accentués depuis l’avènement de la pandémie de Covid-19, avec un accroissement des prix des intrants (papier, énergie, transport...), mais sans que ces hausses ne soient répercutées sur les prix de vente du livre scolaire, non révisés depuis la période allant de 2002 à 2008.
Ce marché connaît également des problématiques de concurrence qui se manifestent par (i) un niveau de concentration élevé malgré la multiplicité apparente des acteurs ; (ii) une ouverture partielle du marché de livre scolaire en amont à la concurrence au niveau de l’édition, car suspendue en 2008, année du lancement du dernier appel à la concurrence ; (iii) la prise en charge par l’Etat du coût d’acquisition des livres scolaires dans le cadre de l’opération « Un million de cartables » financée par les deniers publics via l’INDH, pour une grande frange de la population des élèves. Ce modèle économique actuellement retenu pour le livre scolaire n’a pas permis le développement d’une véritable industrie du livre scolaire au Maroc, puisqu’environ 40% à 60% des livres scolaires continuent d’être imprimés à l’étranger (Espagne, Italie, Egypte…).
4.2.2 Fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc 4.2.2.1 Une réglementation foisonnante émanant du MEN Le livre scolaire au Maroc est régi par un référentiel juridique qui relève du domaine réglementaire où le MEN joue un rôle clé à tous les stades de son élaboration et de sa diffusion. A cet égard, il y a lieu de distinguer entre le livre scolaire dit « officiel » et le livre « parallèle » dispensé au sein de l’enseignement scolaire privé.
Pour le cas du livre scolaire « officiel », il s’agit du manuel scolaire destiné au programme du MEN et qui demeure encadré par une multitude de textes réglementaires disparates, prenant la forme de décisions, de circulaires et de notes internes émanant du MEN, ou des académies régionales d’éducation et de formation y relevant. Ce n’est qu’en 2019, avec l’adoption de la loi-cadre n°51- 17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique que le livre scolaire a été couvert par des dispositions qui lui sont dédiées.
Dans les faits, les manuels scolaires en vigueur, tous niveaux confondus, sont issus de la réforme engagée par le MEN, en application de la vision apportée par la Charte nationale d’éducation et de formation. Cette charte a mis fin à l’intervention directe du MEN dans l’élaboration et la conception du livre scolaire unique, pour lui confier un rôle de supervision de la production des manuels scolaires, sur la base de cahiers des charges et ce, par le recours transparent à la concurrence des éditeurs, en adoptant le principe de la pluralité des références et des supports scolaires.
Il s’agit, en substance, d’un cahier des charges cadre et de cahiers de prescriptions spéciales précisant les aspects pédagogiques, didactiques et techniques à prendre en considération dans l’élaboration des projets de livres selon les spécificités requises par niveau et par matière.
S’agissant du livre scolaire dit « parallèle », celui-ci, ayant un caractère complémentaire, est destiné aux élèves de l’enseignement scolaire privé et ne fait pas l’objet d’appels à la concurrence