2430 BULLETIN OFFICIEL Nº 7342 bis – 6 rabii II 1446 (10-10-2024)
RAPPORT ANNUEL - 2023 107 iii. Réglementer la fonction des comparateurs d’assurances : Dans le but de faire jouer la concurrence entre les différents offreurs des produits d’assurance et protéger le consommateur contre les pratiques trompeuses, le Conseil de la concurrence recommande la réglementation de la fonction des comparateurs.
4.2 Avis du Conseil de la concurrence n° A.2.23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc 4.2.1 Contexte général de l’avis Le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour émettre son avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc.
Le livre scolaire est l’une des composantes du curriculum scolaire et revêt une importance primordiale au regard de sa fonction de transmetteur des principes et idéaux.
Au Maroc, la Charte nationale d’éducation et de formation, lancée en 2000, a permis de libéraliser le marché du livre scolaire en amont. En effet, avant cette date, les élèves disposaient d’un « manuel unique », élaboré de bout en bout par le Ministère de l’Education Nationale (MEN), en faisant recours à ses propres concepteurs et graphistes qui concevaient ces manuels. Une fois les maquettes finalisées et validées, le Ministère lançait des appels d’offres pour le tirage et l’impression. Les manuels étaient ensuite distribués et vendus aux libraires.
La Charte a introduit deux principales nouveautés :
– La première consiste en la suppression du manuel unique. Désormais, pour chaque discipline et niveau donné, il existe une multiplicité de manuels (entre 3 et 4), soit au total 390 manuels, selon le MEN ;
– La seconde nouveauté apportée étant l’ouverture du marché de la conception du livre scolaire à la concurrence entre les éditeurs. Le ministère ne joue désormais qu’un rôle de superviseur et de régulateur du marché en question. Toutefois, les prix des livres scolaires demeurent réglementés par l’Etat et font toujours partie de la liste des produits et services dont les prix sont fixés par l’Etat.
En parallèle et depuis cette date, le Gouvernement n’a cessé d’engager des initiatives, stratégies et programmes d’urgence, en perspective de réformer le système d’enseignement national. Cela s’est matérialisé, notamment par la scolarisation obligatoire et la mise en place d’une batterie de mesures d’ordre social, revêtant un caractère incitatif destinées aux foyers issus de milieux sociaux défavorables, à l’instar des programmes de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et Tayssir.
Toutefois, les résultats de plusieurs enquêtes spécialisées (PIRLS, PISA et TIMSS), auxquelles le Maroc participe, sont alarmants et ne reflètent guère les efforts consentis.
Une situation conjuguée à la persistance du phénomène de l’abandon scolaire ou encore de l’absentéisme des enseignants.