BO Maroc

Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019

relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Type
Loi-cadre
Numéro
51-17
Date
9 août 2019
Traduction française
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7452 du 30 octobre 2025, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 32

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, promulguée par le dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019), il est créé, à compter du 1er janvier 2020, un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion du système d’éduc

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 9

loi cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, après des débats d’ordre politique et culturel qui ont principalement concerné les questions de la langue d’apprentissage.

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 1

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 3

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 169

loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique afin d’évaluer la qualité de formation des médecins et des autres professionnels de la santé ;

BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 81

loi-cadre n°51.17. Quoiqu’appréciée et attendue par les professionnels, cette révision législative suscite leurs appréhensions notamment du fait des engagements associés à l’investissement privé dans le domaine dont la fixation d’un barème des frais de scolarité.

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 173

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et publié au Bulletin officiel nº 6944 – 2 du 17-12-2020.

BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 91

loi-cadre n°51- 17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique que le livre scolaire a été couvert par des dispositions qui lui sont dédiées.

BO arabe n° 7452 du 30 octobre 2025, page 38

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 41

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 46

loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Ce cadre législatif représente le fondement essentiel de la refondation de l’éducation, de la formation et de la recherche, en s’appuyant sur une vision intégrée alliant qualité, équité et efficience. Ce

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 48

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 51

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 57

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 78

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, un cadre national intégré – à la fois institutionnel et sectoriel – destiné à renforcer la coordination entre les différents acteurs de la recherche scientifique, technique et de l’innovation. Cette loi

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 81

loi-cadre n° 51-17, par le Conseil national de la recherche scientifique. Ce dernier est chargé du suivi de la stratégie nationale de recherche, technique et d’innovation et de coordination entre les différents acteurs publics et privés intervenant dans ce champ.

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 85

loi-cadre n° 51.17.

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 86

loi-cadre n° 51-17 qui préconise l’élaboration d’une stratégie unifiée intégrant de manière cohérente la recherche scientifique, le développement technologique et l’innovation (article 16). De surcroît, la multiplication des initiatives stratégiques menées en parallèle — telles que « Maroc Innovat

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 87

loi cadre n° 51-17, le Conseil national de la recherche scientifique a été institué, pour jouer un rôle structurant en matière de coordination entre les parties prenantes publiques et privées. Son rôle est de coordonner les efforts de recherche et d’innovation en impliquant les principaux acteurs

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 174

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 270

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 351

BO arabe n° 7479 du 2 février 2026, page 4

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 91

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 109

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 111

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 117

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 122

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 127

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 130

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 132

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 28

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 70

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 71

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 40

loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique https://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/Loi-cadre_51.17_Ar.pdf?ver=2020-06-18-185624-987 62 Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), Etat des lieux du système de la formation continue exis

BO arabe n° 7529 du 27 juillet 2026, page 54

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 76

loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, adoptée en 201910. Ce texte constitue le principal référentiel normatif encadrant les politiques éducatives et consacre explicitement la place de l’éducation aux valeurs et au civisme parmi les missions

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 81

loi-cadre n° 51.17 et encadrée par le décret n° 2.20.473 publié au Bulletin officiel du 8 septembre 2021 15 https://www.law.ac.uk/resources/blog/broken-windows-theory/

Textes cités avec cet acte

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