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Dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019

portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Type
Dahir
Numéro
1-19-113
Date
9 août 2019
Traduction française
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 48 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 32

dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019), il est créé, à compter du 1er janvier 2020, un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation, de formation et l’amélioration de sa qualité » dont le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de…

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 1

Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 3

Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 173

Dahir n° 1-19-113 du 7 Hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et publié au Bulletin officiel nº 6944 – 2 du 17-12-2020.

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 48

Textes cités avec cet acte

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