Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
projets38, ainsi que des programmes thématiques ciblés (sécurité routière, plantes médicinales et aromatiques, phosphates) — et malgré la publication de certains arrêtés ministériels consacrant la reconnaissance des structures de recherche39, ces mesures et initiatives restent limitées et peu impactantes. C’est dans cette optique que la refonte de la loi 01-00 en cours de préparation par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation40, ambitionne compléter et consolider le cadre juridique régissant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique au Maroc conformément à la loi-cadre n° 51.17.
2.2 Processus de transformation en cours, en quête d’une vision commune et fédératrice Face aux défis que rencontre le système de recherche scientifique au Maroc, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, a lancé, en 2022, le Plan national d’accélération de la transformation de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, baptisé « Pacte ESRI 2030 ». Ce plan vise à transformer l’écosystème universitaire marocain pour en faire un levier stratégique au service du développement national, en cohérence avec les priorités définies par le NMD. Le Pacte ESRI 2030 prévoit ainsi un ensemble de projets stratégiques destinés à renforcer la recherche scientifique et l’innovation. Parmi les principales mesures envisagées : • la mise en place d’un cycle doctoral et postdoctoral conforme aux standards internationaux ; • l’adoption de référentiels actualisés pour l’accréditation et la labellisation des laboratoires, et l’harmonisation des activités de recherche à travers une nomenclature nationale, couplée à une rationalisation des mécanismes de financement; • la création d’instituts de recherche d’excellence axés sur les priorités nationales ; • le déploiement de programmes de valorisation visant à favoriser le transfert des résultats de recherche vers le secteur productif, notamment par la mise en place d’unités mixtes de recherche, de développement et d’innovation associant universités et entreprises. En matière de gouvernance institutionnelle, le plan entend consolider l’autonomie des universités, optimiser la gestion de leurs ressources et instaurer une gouvernance plus performante, responsable et transparente. Sur le plan financier, il prévoit la redynamisation du Fonds national pour la science, la recherche scientifique, le développement technologique et l’innovation (FNSRSDT), à travers un élargissement de sa base de financement.
38
PARS et PROTARS (I, II et III)
39 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique,
chargé de la recherche scientifique n° 1756.03 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du centre national pour la recherche scientifique et technique ; Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1371-07 du 22 Ramadane 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat. 40 المتعلق بتنظيم التعليم العال والبحث العلمـي63.21 مشوع القانون رقم رأي المجلس األعىل للتـربية والتكويـن والبحث العلمـي فـي شأن ر ي
13
85