BO n° 7470 du 1er janvier 2026

Édition de traduction officielle (français) · 106 pages · 29 actes publiés

Numéro

7470

Date

1er janvier 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-25-964 du 11 décembre 2025 · page 4
  approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent soixante-dix millions d’euros…
• Décret n° 2-25-965 du 11 décembre 2025 · page 4
  approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante-dix millions d’euros…
• Décret n° 2-25-967 du 11 décembre 2025 · page 4
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’un billet de banque de 100 dirhams commémorant la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations - Maroc 2025.
• Décret n° 2-25-968 du 11 décembre 2025 · page 5
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant la 35ème édition de la Coupe d’Afrique…
• Décret n° 2-25-966 du 23 décembre 2025 · page 6
  approuvant le retrait de la circulation de billets de banque.
• Décret n° 2-87-368 du 27 mai 1987 · page 6
  les billets de banque de 10 dirhams mis en circulation en vertu du décret 2-90-876 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) ;
• Dahir n° 1-96-98 du 29 juillet 1996 · page 7
  Après avis de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le 28 rabii I 1446 (2 octobre 2024) ; Après délibération en…
• Décret n° 2-24-830 du 22 décembre 2025 · page 7
  relatif aux fermes aquacoles er
• Arrêté n° 2412-25 du 14 octobre 2025 · page 14
  fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
• Arrêté conjoint n° 2481-25 du 22 octobre 2025 · page 15
  fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Betoya.
• Arrêté n° 2889-25 du 10 décembre 2025 · page 17
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges…
• Arrêté n° 2927-25 du 18 décembre 2025 · page 17
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Arrêté n° 2776-25 du 28 novembre 2025 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2777-25 du 28 novembre 2025 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2778-25 du 28 novembre 2025 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2779-25 du 28 novembre 2025 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2780-25 du 28 novembre 2025 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2781-25 du 28 novembre 2025 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2782-25 du 28 novembre 2025 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2783-25 du 28 novembre 2025 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2784-25 du 28 novembre 2025 · page 25
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2849-25 du 3 décembre 2025 · page 25
  portant agrément de la banque « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Arrêté n° 2850-25 du 3 décembre 2025 · page 25
  portant agrément de la banque « CDG Capital » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Arrêté n° 2851-25 du 3 décembre 2025 · page 26
  portant agrément de la banque « Bank of Africa » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Circulaire n° 734 · page 43
  instauration d’un délai légal de 60 jours, plafonné contractuellement à 120 jours, assorti de sanctions financières en cas de retard (octobre 2023). 82 Éléments issus de la réponse du Ministre…
• Loi n° 60-17108 · page 56
  en veillant à l’adoption du texte réglementaire encadrant cette procédure, et à la reconnaissance, par les établissements de formation, des certificats délivrés afin de permettre aux artisans et…
• Décret n° 2-01-2330 du 4 juin 2002 · page 81
  fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres. 21 ‫( بإحداث اللجنة الوزارية…
• Arrêté n° 1371-07 du 23 septembre 2008 · page 85
  approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat. 40 ‫ المتعلق بتنظيم التعليم العال والبحث العلمـي‬63.21 ‫مشوع القانون رقم‬ ‫رأي المجلس األعىل للتـربية والتكويـن والبحث…
• Décret n° 2-20-468 · page 87
  du 20 juillet 2021, BO n° 7011. 48 Les TRL (Technology Readiness Levels) sont une échelle utilisée pour évaluer le degré de maturité d’une technologie, allant de la recherche fondamentale (TRL 1) à…

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7470
• Page 2 Fonds Hassan II pour le développement économique et social. – Règles prudentielles relatives aux placements financiers.
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2782-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…
• Page 5 A RT. 2. – Le billet de banque commémoratif a cours légal et présente les caractéristiques suivantes : Caractéristiques…
• Page 6 ART. 2. – Les pièces de monnaie commémoratives ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes : – La pièce de…
• Page 7 – les billets de banque de 20 dirhams mis en circulation en vertu du décret 2-96-473 du 23 safar 1417 (10 juillet 1996). A RT…
• Page 8 ART. 6. – La demande d’autorisation de ferme aquacole et le dossier l’accompagnant prévus à l’article 26 de la loi précitée n°…
• Page 9 ART. 12. – Pour l’instruction du dossier de la demande de modification, il est procédé comme suit :
• Page 10 Au vu de ce rapport, la suspension de l’autorisation de ferme aquacole peut être levée par l’autorité gouvernementale chargée de…
• Page 11 En cas d’avis favorable de l’INRH et de l’ONSSA, le dossier de la demande, les avis de l’INRH et de l’ONSSA ainsi qu’une note…
• Page 12 3) la ou les périodes de l’année durant laquelle ou lesquelles les opérations de capture ou de cueillette sont prévues ; 4) les…
• Page 13 A RT. 39. – La demande de renouvellement de l’autorisation d’activité de recherche scientifique aquacole, prévue à l’article 64…
• Page 14 ART. 47. – La requête prévue à l’article 88 de la loi précitée n°84-21 est déposée contre récépissé, par le contrevenant, auprès…
• Page 15 c) titres émis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) dont les éléments d’actifs sont…
• Page 16 – Centres d’affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunication, secrétariat, reprographie et salles de…
• Page 17 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2889-25 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) modifiant et complétant…
• Page 18 BULLETIN OFFICIEL Annexe n° 1 Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé homologué à compter…
• Page 19 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et…
• Page 20 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 21 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2776-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 22 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2778-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2780-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2782-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2784-25 du 7 joumada II 1447…
• Page 26 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2851-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la…
• Page 27 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 28 Introduction Les petites et très petites entreprises (PE et TPE) jouent un rôle fondamental dans les économies contemporaines…
• Page 29 Cette étude ne traite pas des entreprises informelles, sujet déjà abordé dans des études précédentes du CESE6. Elle se concentre…
• Page 30 Cette multiplicité de définitions rend difficile le ciblage des micro/TPE/PE et peut limiter la portée des dispositifs qui leur…
• Page 31 Répartition des entreprises personnes morales par catégorie, en 2023
• Page 32 3. Les micro/TPE/PE : un écosystème très hétérogène nécessitant une approche différenciée Pour analyser rigoureusement les…
• Page 33 -
• Page 34 Les projections d’Allianz Research pour 2025 indiquent une augmentation des défaillances, pouvant atteindre 16 000 entreprises…
• Page 35 confirment la vulnérabilité et la fragilité structurelle des microentreprises, TPE et PE face aux chocs économiques. Matrice de…
• Page 36 inférieur à la moyenne des pays à revenu intermédiaire (49 points), révélant un retard important en matière de pratiques…
• Page 37 mieux instruits privilégient souvent le salariat, conscients des risques élevés liés à l’activité entrepreneuriale et des…
• Page 38 Cependant, malgré ces avancées, le manque de ressources financières et les difficultés d’accès au financement constituent…
• Page 39 et aux levées de fonds en phase d’expansion. Le cadre réglementaire évolue néanmoins progressivement, avec la mise en place de…
• Page 40 L’accès à ces services reste cependant très limité. Au Maroc, entre 70 % et 100 % des entrepreneurs exprimant un besoin…
• Page 41 explique leur faible taux de participation et, parfois, un comportement d’auto-censure. Selon l’enquête nationale sur la…
• Page 42 contraintes fiscales et administratives pesant sur cette catégorie d’entreprises. La principale mesure concerne l’imposition…
• Page 43 ou très répandue77, notamment dans l’octroi de licences, d’agréments et de marchés publics, alors que seulement 6 % des…
• Page 44 indicateurs de performance, à la gouvernance du portail national « Idarati » et à la mutualisation des documents administratifs…
• Page 45 conditionnée à l’adoption des textes d’application de la loi n° 60-17 relatifs à l’organisation de la formation continue. La…
• Page 46 Des dispositifs tels qu’INTELAKA ou encore le programme FORSA ont contribué à améliorer l’accès au financement et à encourager…
• Page 47 les startups innovantes. De même, plusieurs Conseils régionaux ont mis en place des fonds régionaux d’investissement pour…
• Page 48 accompagnement optimal des micro/TPE/PE. Une meilleure articulation entre les CCIS, les régions et les autres institutions…
• Page 49 Par ailleurs, l’efficacité des dispositifs d’appui repose sur une certaine cohérence et convergence entre les initiatives…
• Page 50 dynamiques et inclusifs, alignés sur les stratégies sectorielles nationales et celle de la régionalisation avancée. Cela…
• Page 51 - S’appuyer sur une cartographie nationale des besoins régionaux pour assurer cohérence et efficacité des dispositifs publics…
• Page 52 Axe III. Doter la micro/TPE/PE des capacités nécessaires à sa croissance et développement en facilitant davantage son accès aux…
• Page 53 • l’adaptation de la fiscalité applicable aux opérateurs de la microfinance et de la méso-finance, compte tenu de leurs coûts…
• Page 54 Pour les Startups : ✓
• Page 55 Recommandations spécifiques :
• Page 56 3.2. Renforcer la productivité et les capacités technologiques et d’innovation des entreprises :
• Page 57 ✓
• Page 58 Accélérer le processus d’octroi des autorisations (étude d’impact environnemental, attribution de foncier, éligibilité aux…
• Page 59 3.4. Lutter contre la concurrence déloyale de l’informel structuré ✓
• Page 60 Annexes
• Page 61 Annexe 2 : Liste des organismes auditionnés115 − Départements
• Page 62 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne Dans le cadre de l’élaboration de son avis « Les défis des micros, très…
• Page 63 (7,6 %), des diplômés ou non sans emploi (11,2 %) et d’autres catégories professionnelles (21,6 %). Les réponses libres viennent…
• Page 64 Perception générale de l’entrepreneuriat à petite échelle Les résultats de la consultation montrent que l’attractivité de…
• Page 65 Parmi les participants connaissant ces programmes une connaissance partielle ou parfaite : •
• Page 66 Ces résultats montrent que certains enjeux jugés prioritaires par les participant(e)s sont avant tout liés à des facteurs…
• Page 67 •
• Page 68 Annexe 4 : Encadrés et tableaux : Matrice des principaux programmes publics de soutien au financement des micro/TPE/PE au Maroc…
• Page 69 Matrice de quelques programmes d’accompagnement pour le renforcement des capacités des entreprises et porteurs de projets au…
• Page 70 Encadré 1 : Un tissu entrepreneurial marocain encore concentré sur trois secteurs principaux, à faible valeur ajoutée La…
• Page 71 Obstacles structurels : financement et réseaux • Accès au financement : les entrepreneures font face à des critères rigides de…
• Page 72 Un manque de fonds pour le scaling-up L’écosystème présente une faiblesse notable dans la disponibilité de fonds de série A et…
• Page 73 • Incubateurs et accélérateurs : ces structures jouent un rôle-clé en fournissant mentorat, financement
• Page 74 Etude du Conseil économique, social et environnemental
• Page 75 Conformément à l’article 7 de la loi organique n°128-12, relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil…
• Page 76 Synthèse Le présent avis du CESE, élaboré à la suite d’une saisine de la Chambre des conseillers, porte sur la recherche…
• Page 77 peinent encore à produire les résultats attendus, notamment en matière de valorisation technologique, d’innovation brevetée et…
• Page 78 Introduction La capacité d’un pays à produire, valoriser et appliquer les savoirs scientifiques constitue un levier fondamental…
• Page 79 mise en place de partenariats public-privé productifs, en particulier dans le domaine de la recherche appliquée. Dans cette…
• Page 80 articulée autour de trois leviers : l’investissement, l’infusion des connaissances et l’innovation9. Cette approche dite des «…
• Page 81 Au sein des universités publiques, le système de recherche se structure autour d’une diversité de niveaux et d’entités, telles…
• Page 82 universitaire 2023-2024, le nombre d'enseignants-chercheurs s'élevait à 23 29322, contre 14 202 s’agissant de 2014-2015, avec 71…
• Page 83 Une autre faiblesse patente du système réside dans l'absence d'un statut distinct pour les chercheurs, qui ne sont pas…
• Page 84 1.3 Une production scientifique et d’innovation qui connait une amélioration significative 1.3 Une production scientifique et…
• Page 85 projets38, ainsi que des programmes thématiques ciblés (sécurité routière, plantes médicinales et aromatiques, phosphates) — et…
• Page 86 La dimension territoriale constitue également un axe fort du Pacte, avec la généralisation des Cités d’innovation pour…
• Page 87 d’un manque patent de ressources humaines qualifiées, limitant ainsi leurs impacts escomptés dans des domaines aussi…
• Page 88 des Cités de l’Innovation50 vise à créer des plateformes technologiques intégrées autour des universités. Piloté conjointement…
• Page 89 stratégique aux entreprises. Des méthodologies comme le design thinking ou l’agilité sont désormais largement mobilisées pour…
• Page 90 A cet égard, plusieurs régions ont prévu des programmes de recherche de recherche et développement dans le cadre de leurs plans…
• Page 91 investissements liés aux équipements scientifiques76. D’autres exemples ont été évoqués lors des auditions pour corroborer ce…
• Page 92 De plus, l’évaluation des projets de recherche prend encore trop peu en compte leur impact socio-économique, ce qui limite la…
• Page 93 L’innovation marocaine : des success stories dans des secteurs stratégiques
• Page 94 Technology98 est également un exemple dans le secteur de l'e-santé. Ces initiatives montrent l'engagement du Maroc dans la…
• Page 95 d’infrastructures mutualisées, telles que les centres de R&D partagés, obère leur capacité à collaborer et partant à innover…
• Page 96 Le Maroc a également reculé de 15 places dans le sous-index « business sophistication »121 du global innovation index entre 2011…
• Page 97 ou le Kenya129. Les mécanismes de financement, tels que le capital-risque, sont globalement insuffisants et ne couvrent pas…
• Page 98 Un manque de bourses partenariales pour le financement des doctorants
• Page 99 bénéficier d’un soutien public145. Il y a cependant lieu de signaler que les réalisations de ces clusters demeurent généralement…
• Page 100 Axe 1 : les « Quick Wins » pour accélérer la dynamique de la recherche scientifique et de l'innovation 1. Accélérer la révision…
• Page 101 Axe 2 : Réformer et consolider la gouvernance et le fonctionnement du système de Axe 2 : Réformer et consolider la gouvernance…
• Page 102 -
• Page 103 Axe 3 : Encourager l’investissement du secteur privé dans la recherche scientifique et créer les conditions favorables au…
• Page 104 -
• Page 105 Annexes Annexe1 : Liste des membres de la Commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information Président de…
• Page 106 Annexe2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés151 Institutionnels