Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2784-25 du 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2849-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la banque « Attijariwafa Bank » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 57 et 59 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 30 septembre 2025,
Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la banque « Attijariwafa Bank » pour l’exercice de l’activité de négociation-compensation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025). NADIA FETTAH.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study « architecture and « construction » programme subject area « architecture « and town planning », délivré en date du 31 mai 2023 par « O.M Beketov national University of urban economy in « Kharkiv - Ukraine, assorti du bachelor’s degree, field « of study « architecture and construction », program « subject area « architecture and town planning », délivré « en date du 21 juillet 2021 par Kharkiv national « University of civil engineering and architecture « Ukraine et d’une attestation de validation du « complément de formation, délivrée par l’Ecole « nationale d’architecture de Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 joumada II 1447 (28 novembre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7469 du 8 rejeb 1447 (29 décembre 2025).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2850-25 du 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025) portant agrément de la banque « CDG Capital » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 57 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la banque « CDG Capital » pour l’exercice de l’activité de négociation-compensation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 joumada II 1447 (3 décembre 2025). NADIA FETTAH.