Loi n° 42-12

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 1

loi n°42-12 relative au marché à ternie d' instruments. financiers

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 4

loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 44

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 71 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 106

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 7 ;

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 2

loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 6

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 29 ;

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 7

loi précitée n° 42-12 et l’inscription au crédit ou au débit du compte.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 8

loi précitée n° 42-12, annuler les contrats d’achat et de vente ainsi que les obligations de livraison et les obligations de règlement et ce, après avis de l’AMMC.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 9

loi précitée n° 42-12 et pour les instruments financiers à terme avec livraison, le membre compensateur vendeur doit constituer auprès de la chambre de compensation un dépôt de garantie de livraison conformément aux délais fixés par avis d’informations de la chambre de compensation. Ce dépôt est main

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 10

loi précitée n° 42-12.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 11

loi précitée n° 42-12, l’échange d’information et la coopération entre la chambre de compensation et la société gestionnaire porte sur les documents et les informations concernant les questions suivantes :

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 12

loi précitée n° 42-12, lorsque la chambre de compensation suspend l’activité d’un membre compensateur, elle demande à la société gestionnaire de suspendre, à titre temporaire, l’activité du membre négociateur ayant conclue une convention de compensation avec ledit membre.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 13

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le Dahir n°1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) notamment l’article 27 de la loi précitée n° 42-12, en tant que société anonyme concessionnaire de la compensation sur le marché à terme d’instruments financiers

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 14

loi précitée n° 42-12, la chambre de compensation peut selon la gravité des faits ou des effets de la mesure d’interdiction ou de restriction, résilier la convention sans formalités ni préavis.

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 16

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financier, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), société

BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 17

loi précitée n° 42-12, implique la résiliation de la convention sans formalités et sans préavis, à la date de l’entrée en vigueur dudit arrêté de retrait.

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 16

loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n°l-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 8 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 17

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 59 ;

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 3

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n°1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 9 ;

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 4

loi précitée n°42-12 ;

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 5

loi précitée n°42-12, le membre doit conclure une convention d’adhésion avec la société gestionnaire selon le modèle type annexé au présent règlement général.

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 6

loi précitée n°42-12, la société gestionnaire fixe les caractéristiques de chaque instrument financier à terme.

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 7

loi précitée n°42-12, lors de la conception d’un instrument financier à terme, conformément aux dispositions de l’article 12 de ladite loi, la société s’assure avant leur admission des éléments suivants :

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 8

loi précitée n°42-12.

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 14

loi précitée n° 42-12.

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 15

loi précitée n°42-12, la société gestionnaire a pour mission de veiller à la conformité des opérations de négociation effectuées par les membres au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 26

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 27

loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n°l-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 81 ; Après avis de l’instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 8

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 8, ARRÊTE :

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 10

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 11

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ;

BO arabe n° 7448 du 16 octobre 2025, page 12

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 26

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° l-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 30 ;

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 25

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 57 et 59 ;

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 26

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 57 et 59 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme,

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 32

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 30

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 31

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’instance de coordination du marché à terme,

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 34

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 8

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 57 ;

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 60

BO n° 7532 du 6 août 2026, page 52

loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 57 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :