TARIFS D'ABONNEMENT
A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH 200 DH 200 DEI 300 DEI 300 DH 200 DH 250 DH 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAII Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°:
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle Cent-quatrième année — N° 6404 1" moharrem 1437 (15 octobre 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages 3730 3746 3755 Faces Bank Al-Maghrib. — Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52cme anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI 3763 Décret n°2-15-561 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al- Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16»ne anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. 3763 Décret n°2-15-562 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40'"'" anniversaire de la Marche Verte 3765 TEXTES GENERAUX Marché à terme d'instruments financiers.
Dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à ternie d' instruments. financiers....
Littoral.
Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
Etablissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique.
Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique