BO n° 6404 du 15 octobre 2015

Édition de traduction officielle (français) · 94 pages · 32 actes publiés

Numéro

6404

Date

15 octobre 2015

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6404 du 15 octobre 2015 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014 · page 4
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 42-12 · page 4
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 43-12 · page 18
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-15-87 du 16 juillet 2015 · page 20
  portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
• Dahir n° 1-15-108 du 4 août 2015 · page 29
  portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Loi n° 80-14 · page 29
  relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Dahir n° 1-02-176 du 13 juin 2002 · page 36
  
• Décret n° 2-15-560 du 3 septembre 2015 · page 37
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
• Décret n° 2-15-561 du 3 septembre 2015 · page 37
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 16erne anniversaire de…
• Décret n° 2-15-562 du 3 septembre 2015 · page 39
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 40""' anniversaire de la Marche Verte.
• Décret n° 2-15-563 du 3 septembre 2015 · page 40
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 6 Oeme anniversaire de l'indépendance.
• Décret n° 2-15-810 du 14 octobre 2015 · page 42
  portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Qantité Normalisée Unités Complémentaires…
• Arrêté n° 1686-15 du 20 mai 2015 · page 43
  fixant les statuts-type de l'association professionnelle régionale des conseillers agricoles.
• Arrêté n° 1687-15 du 20 mai 2015 · page 45
  fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles.
• Arrêté n° 1688-15 du 20 mai 2015 · page 48
  fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.
• Arrêté n° 1689-15 du 20 mai 2015 · page 49
  fixant les modèles du curriculum vitae et de la déclaration sur l'honneur devant accompagner le dossier de demande d'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole LE MINISTRE DE…
• Arrêté n° 1690-15 du 20 mai 2015 · page 54
  portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole.
• Arrêté n° 1692-15 du 20 mai 2015 · page 54
  fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle agricole pour l'octroi du certificat de qualification des…
• Arrêté n° 1693-15 du 20 mai 2015 · page 55
  relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015 · page 55
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Arrêté n° 1129-13 du 2 avril 2013 · page 61
  relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale ;
• Arrêté n° 2027-15 du 20 juin 2015 · page 61
  fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire…
• Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984 · page 62
  relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont complétés ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 2573-14 du 16 juillet 2015 · page 68
  relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension Déclaration de conformité I. Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série) :
• Arrêté n° 2574-14 du 16 juillet 2015 · page 73
  relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements DECLARATION e DE CONFORMITE 1. Produit / appareil (produit, lot, modèle ou n° de série) 2. Nom et adresse du producteur 3. La présente…
• Arrêté n° 2575-14 du 16 juillet 2015 · page 89
  relatif à la sécurité des jouets Contrôle interne de la fabrication Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité suivie par les producteurs aux fins de…
• Arrêté n° 3028-15 · page 90
  du 17 hija 1436 (1" octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
• Arrêté n° 3143-15 du 5 octobre 2015 · page 90
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 681-67 · page 90
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 1619-15 du 15 mai 2015 · page 91
  relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite.
• Arrêté conjoint n° 3029-15 du 25 août 2015 · page 93
  approuvant l'avenant n°6 à l'accord pétrolier «SI DI MOUSSA OFFSHOR E »conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Cenel…
• Décret n° 2-15-700 du 22 septembre 2015 · page 93
  autorisant la Société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S.A.

Pages

• Page 1 TARIFS D'ABONNEMENT
• Page 2 Pages Décret n°2-15-563 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrih relative à la mise en…
• Page 3 Pages Marchés publics.
• Page 4 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à…
• Page 5 6.membre compensateur : toute personne morale dûment agréée afin d'exercer l'activité de compensation des instruments financiers…
• Page 6 TITRE II Du MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS
• Page 7 - les besoins des opérateurs sur le marché ;
• Page 8 Les transferts directs entre ascendants et descendants directs au premier et au second degré et entre conjoints donnent lieu au…
• Page 9 Lorsque la société gestionnaire considère que les agissements d'un membre négociateur sont de nature à mettre en cause la…
• Page 10 les documents et les informations que les membres compensateurs sont tenus de communiquer à la chambre de compensation ;
• Page 11 Article 40 La chambre de compensation est chargée également du contrôle de l'activité de compensation des membres compensateurs…
• Page 12 Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent également à tout créancier d'un donneur d'ordre d'un membre négociateur.
• Page 13 - les banques ;
• Page 14 Les modifications relatives au lieu du siège ou au lieu effectif de l'activité d'un membre sont subordonnées à l'accord…
• Page 15 Article 72 Les membres négociateurs et les membres compensateurs informent leur clientèle des commissions appliquées aux…
• Page 16 - s'il a fait l'objet, ou si l'entreprise qu'il administrait a fait l'objet, au Maroc ou à l'étranger, d'un jugement de…
• Page 17 la société gestionnaire et la chambre de compensation qui ne respectent pas les règles et procédures relatives à…
• Page 18 Chapitre II Sanctions pénales
• Page 19 Article 103 Tout membre du marché à terme d'instruments financiers dûment agréé est tenu d'adhérer à une association…
• Page 20 Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.
• Page 21 9) Pollution du littoral : l'atteinte aux cordons dunaires côtiers, aux plages, aux sites historiques et archéologiques ou aux…
• Page 22 1) la vocation de la zone ou des zones concernées par le schéma en se basant sur un diagnostic économique, social, culturel et…
• Page 23 Chapitre III Des mesures d'aménagement, de protection, de conservation et de mise en valeur du littoral
• Page 24 Article 20 Sont interdites :
• Page 25 Article 26 Aucune autorisation d'occupation temporaire du domaine public ne peut être accordée si cette occupation est :
• Page 26 Article 35 La qualité des eaux de baignade est soumise à un contrôle périodique et régulier. L'administration compétente procède…
• Page 27 Le bénéficiaire est tenu de présenter l'autorisation et le registre ainsi que toute information nécessaire à la demande de l'une…
• Page 28 Chapitre I X Des infractions et des sanctions
• Page 29 Dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 80-14 relative aux établissements…
• Page 30 On entend par habitation légère une construction démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire à usage de…
• Page 31 Article 13 Tout établissement d'hébergement touristique doit être exploité, en permanence, toute l'année.
• Page 32 Article 20 Seuls les types et les catégories d'établissements d'hébergement touristique désignés par voie réglementaire sont…
• Page 33 Article 27 Tout restaurant touristique doit être exploité, en permanence, toute l'année.
• Page 34 Lorsqu'il s'avère à l'issue des contrôles précités que les conditions d'exploitation d'une forme d'hébergement touristique ne…
• Page 35 Article 40 Les propriétaires, exploitants ou directeurs des établissements d'hébergement touristique et autres formes…
• Page 36 Article 52 Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des peines plus graves prévues par la…
• Page 37 Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en…
• Page 38 La pièce de monnaie commémorative en or :
• Page 39 Décret n°2-15-562 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en…
• Page 40 ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bu Ilet in…
• Page 41 250 - En bas : l'inscription suivante :
• Page 42 Annexe au décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé…
• Page 43 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1686-15 du chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de…
• Page 44 ART. 9. — L'assemblée générale L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême et comprend les membres actifs qui…
• Page 45 ART. 15. — Attributions du trésorier de l'Association.
• Page 46 TITRE Il LES MEMBRES DE LA FÉDÉRATION
• Page 47 L'assemblée générale extraordinaire est chargée de :
• Page 48 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1688-15 du lier chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant le modèle de…
• Page 49 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1689-15 du le' chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les modèles du…
• Page 50 ANNEXE 1 Modèle du CV Curriculum Vitae Données personnelles :
• Page 51 Expériences professionnelles :
• Page 52 Langues * :
• Page 53 ANNEXE 2 Modèle de la déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur A- Pour les personnes physiques Je soussigné (Nom…
• Page 54 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1690-15 du Pr chaabane 1436 (20 mai 2015) portant nomination de…
• Page 55 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du l er chaabane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du…
• Page 56 OCR Royaume du Maroc Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime
• Page 57 OCR INFORMATIONS SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION
• Page 58 OCR INFORMATIONS SPÉCIFIQUES A L'EXPLOITANT
• Page 59 OCR INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU CONSEILLER AGRICOLE
• Page 60 OCR OPERATIONS RELATIVES AU CONSEIL AGRICOLE
• Page 61 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de…
• Page 62 Ce laissez-passer, établi selon le modèle fixé à l'annexe 2 du présent arrêté, doit accompagner les plants de palmier dattier…
• Page 63 ANNEXE I Liste des zones protégées de la maladie du Bayoud (Fusarium oxysporium fSp albedinis) Cercle Caïdat Commune Rurale Zone…
• Page 64 ANNEXE 2 Modèle du laissez-passer Office National de Sécurité Sanitaire des .4.L.4 ve.11 S.'11.A.11 *i÷.1.‘dan produits…
• Page 65 Nombre ESPECES ET VARIETES -iL.4019 t4.;2l .LIG, Signature du producteur ou de l'importateur ji .4.11 ç Là4) (1) Nom ou raison…
• Page 66 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1436 (16…
• Page 67 • une liste des normes applicables et/ou des autres spécifications techniques pertinentes, appliquées en tout ou en partie, et…
• Page 68 b) le matériel électrique résiste aux influences non mécaniques dans les conditions d'environnement prévues, de sorte que les…
• Page 69 Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2574-14 du 29 ramadan 1436 (16…
• Page 70 I) les équipements doivent être conçus et fabriqués, de façon à garantir :
• Page 71 sur l'emballage et sur les documents d'accompagnement de l'appareil concerné.
• Page 72 ANNEXE II à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2574-14 du 29…
• Page 73 II- CONFORMITÉ AU TYPE SUR LA BASE DU CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION La conformité au type sur la base du contrôle interne…
• Page 74 7. « jeu de table olfactif» : un jeu dont l'objet est d'aider un enfant à apprendre à reconnaître différents parfums ou odeurs ;
• Page 75 1) la procédure du contrôle interne de la fabrication prévue à l'annexe V au présent arrêté, lorsque le producteur a appliqué…
• Page 76 1)) les preuves à l'appui de l'adéquation de la solution retenue pour la conception technique. Ces preuves mentionnent tous les…
• Page 77 13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d'enseignement et dans d'autres contextes pédagogiques, sous la…
• Page 78 10. Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir :
• Page 79 4. Par dérogation au 2 ci-dessus, les substances ou mélanges classés CM R dans les catégories visées par la réglementation en…
• Page 80 rivets, fermetures éclair et marques de métal, lorsqu'ils sont utilisés dans des vêtements, si le taux de libération du nickel…
• Page 81 Appendice à l'Annexe II à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°…
• Page 82 N° Dénomination de la substance parfumante allergisante Numéro CAS (20) trans-2-Hexénal dimethyle acétal 18318-83-7 (21) Alcool…
• Page 83 N° Dénomination de la substance parfumante allergisante Numéro CAS (51) Hydroxy-citronellal 107-75-5 (52)…
• Page 84 Élément mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple de matière de ouet liquide ou collantejouet liquide mg/kg…
• Page 85 Tableau 6-b Numéro CAS Substances 1 92-67-1 biphényl-4-ylamine 4-aminobiphényl xénylamine 2 92-87-5 benzidine 3 95-69-2 4-ch…
• Page 86 Tableau 6-c Numéro CAS Substances 1 Non classé Composante 1:
• Page 87 ANNEXE III à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29…
• Page 88 (*) Âge à préciser par le producteur.
• Page 89 ANNEXE V à l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29…
• Page 90 5. délivrer au producteur, lorsque le type satisfait aux exigences de sécurité applicables au produit concerné, une attestation…
• Page 91 « X X X VII — « Les dépenses relatives « des produits compensés » ;
• Page 92 L'autorisation délivrée à l'issue de la demande de renouvellement porte le même numéro d'inscription de son titulaire au…
• Page 93 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-15-700 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) autorisant la Société thermo-médicale de Moulay Yacoub…
• Page 94 Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des…