BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 2
Décret n° 2-15-810 du 30 lu] a 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés Profession de conseiller agricole.
Décret n° 2-15-810 du 14 octobre 2015
portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Qantité Normalisée Unités Complémentaires 10.01 1001.99 00 19 90 10. 02 Froment ( blé) et méteil.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-810
- Date
- 14 octobre 2015
- Traduction française
- BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 41
Décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 42
décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Qantité Normalisée Unités Complémentaires 10.01 1001.99 00 19 90 10. 02 Froment ( blé) et méteil.
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 4
décret n° 2-15-810 du 30 hija 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.