3728 BULLETIN OFFICIEL NI' 6404— 1 moharrem 1437 (15-10-2015)
Pages Décret n°2-15-563 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrih relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 60`' anniversaire de l'indépendance.
Douane. — Droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-15-810 du 30 lu] a 1436 (14 octobre 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés Profession de conseiller agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1686-15 du 1 chaahane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de l'association professionnelle régionale des conseillers agricoles.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1687-15 du chaabane 1436 (20 mai 2015) fixant les statuts-type de la Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1688-15 du 1" chaahane 1436 (20 mai 2015) fixant le modèle de l'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1689-15 du ler chaahane 1436 (20 mai 2015) fixant les modèles du curriculum vitae et de la déclaration sur l'honneur devant accompagner le dossier de demande d'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1690-15 du 1 chaahane 1436 (20 mai 2015) portant nomination de trois professionnels au sein de la Commission nationale du conseil agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1692-15 du 1'). chaahane 1436 (20 mai 2015) fixant le programme de qualification ainsi que la liste des établissements d'enseignement supérieur et delormation professionnelle agricole pour l'octroi du certificat de qualification des conseillers agricoles.
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1693-15 du chaahane 1436 (20 mai 2015) relatif au modèle du registre du conseil agricole et les conditions de sa tenue.... 3781
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du niinist re de l'agriculture et de la pêche niai. it ime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada 111404 ( 19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.... 3787
Matériel électrique déstiné à être employé dans certaines limites de tension.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2573-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 3792 Compatibilité électromagnétique des équipements.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et del'économie numérique n° 2574-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements 3795 Sécurité des jouets.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2575-14 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets 3799 3766 3767 3769 3771 3774 3775 3780 3780