Arrêté n° 1689-15 du 20 mai 2015

fixant les modèles du curriculum vitae et de la déclaration sur l'honneur devant accompagner le dossier de demande d'agrément pour exercer la profession de conseiller agricole LE MINISTRE DE LAGRICULTURI- ET DE LA PÊCHE MARITIME,

Type

Arrêté

Numéro

1689-15

Date

20 mai 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 49 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.

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