N" 6404 — moharrem 1437 (15-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3729
Pages Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3028-15 du 17 hija 1436 (1`'' octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commum Liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3143-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable Code de la route. — Texte d'application.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 1619-15 du 26 rejeb 1436 (15 mai 2015) relatif aux moniteurs d'enseignement de la conduite Pages TEXTES PARTICULIERS Société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy). — Création d'une filiale dénommée « Compagnie thermomédicale de My Yacoub» S.A.
Décret n° 2-15-700 du 8 hija 1436 (22 septembre 2015) autorisant la société thermo-médicale de Moulay Yacoub (Sothermy) à créer une filiale dénommée « Compagnie thermo-médicale de My Yacoub » S. A Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des .finances n° 3029-15 du 9 kaada 1436 (25 aoêt 2015) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Off shore Morocco B. V », « Serica Sidi Moussa B. V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » 3816 3816 3817 3819 3819