Arrêté n° 3028-15

du 17 hija 1436 (1" octobre 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.

Type

Arrêté

Numéro

3028-15

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 90 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3143-15 du 5 octobre 2015
  complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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