portant règlement général de comptabilité publique
décret Royal n° 330.66 du 21 avril 1967). In fine, cette pratique aboutit à l’accumulation de dettes à la charge de ces administrations, spécialement en cas d’insuffisance des crédits qui leur sont délégués.
décret royal n° 330.66 cité ci-dessus.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 41 ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967 ) portant règlement général de comptabilité publique.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété, notamment son article 64,
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret Royal N° 330-66 du 10 Moharam 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, dont l’article 55 cite les secteurs prévus par l’article 50 de la charte communale sans faire exception de l’application de l’article 5 du décret royal précité.
décret royal n°330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 35 ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 35 ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967), portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique, le présent arrêté fixe les modalités de règlement des créances publiques effectuées par tout moyen de paiement prévu par la législation et la réglementation en vigueur ou auprès des établissements de crédit agréés pour la mise
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret Royal susvisé n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967), par l’ordonnateur dans la limite des crédits ouverts et des postes budgétaires autorisés par la loi de finances.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 35 ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment son article 68 ; Vu le décret n° 2-15-426…
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement de la comptabilité publique, notamment son article 35, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-17-798 du 15 safar 1440 (25 octobre 2018) ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, notamment son article 35 ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret royal susvisé n° 330-66 et de l’article 35 bis du décret susvisé n° 2-07-1235, la constitution et la restitution des garanties pécuniaires s’effectuent par voie électronique conformément aux conditions d’utilisation du portail des marchés publics.
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret Royal susvisé n° 330-66.
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 877-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent…
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études…
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois des finances, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté du…
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, ARRÊTENT :
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques ; Après examen du projet par le Conseil des ministres, réuni le 22 kaada 1406 (29 juillet 1986), DÉCRÈTE :
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006), DÉCRÈTE :
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), DÉCRÈTE :
décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 670-25 du 6 ramadan 1446 (7 mars 2025) portant création et organisation des…