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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-20-66 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
A RT. 5. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 2 rejeb 1441 (26 février 2020).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), notamment ses articles 11 et 21 ; Vu la loi des finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 13 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois des finances, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 97-17 du 1er rejeb 1438 (30 mars 2017) portant création du Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 25 joumada II 1440 (20 février 2020), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. –Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant la visite et l’exploitation des installations du Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc. ART. 2. – Les tarifs de la rémunération prévue à l’article premier ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. ART. 3. – Les recettes provenant des services prévus à l’article premier ci-dessus sont recouvrées au profit du service de l’Etat géré de manière autonome (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc). ART. 4. – Est abrogé le décret n° 2-17-26 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6864 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1554-20 du 19 chaoual 1441 (11 juin 2020) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 2-20-66 du 2 rejeb 1441 (26 février 2020) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc), ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques en ce qui concerne la visite et l’exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc, Sont fixés comme suit : – une personne : quarante-cinq (45) dirhams ; – les groupes (plus de dix (10) personnes) : trente trois (33) dirhams par personne ; – les élèves et les étudiants : dix (10) dirhams ; – la salle multidisciplinaire : six mille (6.000) dirhams par journée. A RT. 2. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).