Arrêté conjoint n° 1554-20 du 11 juin 2020

fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1554-20

Date

11 juin 2020

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 126 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-66 du 26 février 2020
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
• Loi n° 70-19 du 13 décembre 2019
  pour l’année budgétaire 2020
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de comptabilité publique
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Arrêté n° 97-17 du 30 mars 2017
  portant création du musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc.
• Décret n° 2-17-26 du 30 mai 2017
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l'eau au Maroc).
• Arrêté conjoint n° 1737-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

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