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BULLETIN OFFICIEL Pages
Services rendus pour l’encadrement des pèlerins par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) :
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 472- 0 6 du 9 safar 1427 (10 mars 2006) relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles. . ..........
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Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 69-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de la Trésorerie Générale du Royaume pour le dépôt des fonds collectés par voie d’appel à la générosité publique pour la construction ou l’entretien des lieux affectés au culte musulman.. ...................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 70-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant le statut-type des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.. .....................................................
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Statut des contrôleurs financiers chargés des comptes Habous et conditions de leur désignation.
Ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc). Rémunération des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1554-20 du 19 chaoual 1441 (11 juin 2020) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).........................
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Lieux affectés au culte musulman.
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2228-24 du 22 safar 1446 (27 août 2024) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins....................... 393
Décret n° 2-20-66 du 2 rejeb 1441 (26 févier 2020) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).........................
Pages
Dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles.
• Tarif des prestations.
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1854-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.......................
Instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine. - Liste des diplômes et certificats.
Décret n° 2-24 -927 du 18 joumada I 1446 (21 novembre 2024) complétant le décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine. ........
• Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-17-416 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l’encadrement des pèlerins......................................................
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation......................................................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2779-13 du 12 kaada 1434 (19 septembre 2013) modifiant et complétant l ’arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de leur désignation......................................................
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