Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996

autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que modifié, notamment son article 2, ARRÊTENT :

Type

Décret

Numéro

2-96-127

Date

13 mai 1996

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 125 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017
  modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
• Arrêté conjoint n° 1854-17 du 9 août 2017
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des…
• Arrêté conjoint n° 691-08 du 31 mars 2008
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des affaires sociales)…

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