Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024

fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2228-24

Date

27 août 2024

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 125 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1854-17 du 9 août 2017
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
• Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996
  autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
• Arrêté conjoint n° 691-08 du 31 mars 2008
  fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.