Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 15 kaada 1438 (8 août 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
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ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 kaada 1438 (9 août 2017). Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6598 du 2 hija 1438 (24 août 2017).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2228-24 du 22 safar 1446 (27 août 2024) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6598 du 2 hija 1438 (24 août 2017).
L E MI N ISTRE DES HABOUS ET DES A FFA IRES ISLAMIQUES, Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1854-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que modifié, notamment son article 2, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins est fixé à huit cent (800) dirhams pour les pèlerins de l’organisation officielle et à quatre cent (400) dirhams pour les pèlerins des agences de voyage. ART. 2. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 691-08 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des affaires sociales) pour l’encadrement des pèlerins.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINSITRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que modifié, notamment son article 2, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins est fixé à huit cent (800) dirhams pour les pèlerins de l’organisation officielle et à six cent (600) dirhams pour les pèlerins des agences de voyage. ART. 2. – Est abrogé l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1854-17 du 16 kaada 1438 (9 août 2017) fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins. ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 safar 1446 (27 août 2024). Le ministre délégué auprès Le ministre des Habous de la ministre de l’économie et des affaires islamiques, et des finances, chargé du budget, AHMED TOUFIQ. FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7338 du 22 rabii I 1446 (26 septembre 2024).