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BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-11-696 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
A RT. 4. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 28 hija 1432 (25 novembre 2011). ABBAS EL FASSI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été complété ;
Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de la culture, BENSALEM HIMMICH.
Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la culture, DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER . –Etant Habous publics, les installations indiquées ci-après ainsi que leurs dépendances dont la liste est fixée dans l’inventaire annexé à l’original du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6006 du 26 moharrem 1433 (22 décembre 2011).
Décret n° 2-17-416 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l’encadrement des pèlerins.
présent décret, sont transférées du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques : – la bibliothèque de Jamia Al Quaraouiyine à Fès ; – la medersa Attarine à Fès ; – la medersa Charratine à Fès ; – la medersa Sbaiyine à Fès ; – la medersa Sahrij à Fès ; – la medersa Bou’inania à Fès ; – la medersa Al Mesbahia à Fès ; – la bibliothèque Ibn Youssef à Marrakech ; – la medersa Ibn Youssef à Marrakech. A RT. 2. – Le ministère des Habous et des affaires
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles 9 et 10 ; Vu la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ; Vu le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l’encadrement des pèlerins, tel que modifié, notamment son article premier ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 10 kaada 1438 (4 août 2017),
islamiques subroge le ministère de la culture dans tous les
DÉCRÈTE :
droits et obligations relatifs au fonctionnement et à la gestion
ARTICLE PREMIER. –Sont modifiés comme suit, l’intitulé ainsi que l’article premier du décret susvisé n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) :
des installations susmentionnées et leurs dépendances, y compris tous les contrats, conventions et marchés conclus à leur sujet ou à leur profit avant l’entrée en vigueur du présent décret. ART. 3. – Les fonctionnaires et agents exerçant auxdites installations sont détachés, à leur demande, auprès du ministère des Habous et des affaires islamiques conformément aux procédures légales en vigueur.
« L’intitulé. - Décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai « 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le « ministère des Habous et des affaires islamiques (division du « pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins. » « Article premier. – Le ministère des Habous et des « affaires islamiques (division du pèlerinage) est autorisé à « percevoir .............................. leur encadrement administratif, « sanitaire et religieux. »