Dahir n° 1-09-236 du 23 février 2010

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 55

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif au code des Habous, notamment son article 2 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 18

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif au code des Habous.

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 76

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, tel qui il a été modifié et complété, notamment son article 62 bis,

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 24

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 376

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 1

Dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 2

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 15

Dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 30

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous.

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 32

dahir susvisé n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) sont complétées, comme suit, par les articles 2 bis, 62 bis, 64 bis, 139 bis, 143 bis, 158 bis, 158 ter et 166 bis : « Article 2 bis. – L’administration des Habous veille, « sous l’autorité de Notre ministre des Habous et des affaires « islamiques, à la…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 34

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 61 et 115, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 35

dahir susvisé n° 1-09-236. La valeur desdits dépens est fixée à un montant égal à trois pourcent du prix de l’échange et celle du montant de cautionnement en couverture d’engagement au résultat du courtage à un montant égal à dix pourcent du même prix. Lorsque l’enchérisseur refuse de payer, il n’a plus

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 37

dahir susvisé n° 1-09-236 ; 5- être présentée dans un délai d’un an de la date d’organisation du dernier courtage ou appel d’offres ; 6-.que le demandeur y déclare sa volonté d’échanger le bien constitué Habous objet de la demande et qu’il y insère le prix offert en échange, pourvu que ledit prix ne soit

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 38

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 73 et 115 ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d’organisation du courtage, de l’appel d’offres et de la…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 39

dahir susvisé n° 1-09-236 ; 3- être présentée dans un délai d’un an de la date d’organisation du dernier courtage ou appel d’offres ; 4 - porter l’indication de la localisation de l’immeuble constitué Habous à échanger, ses limites, sa contenance, ses contenants et le numéro de son titre foncier lorsqu’i

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 40

dahir susvisé n° 1-09-236, fait l’objet d’une publicité par affichage, pour une durée de 15 jours, conformément à la modalité prévue à l’article 10 ci-dessus et son contenu est notifié au demandeur de l’échange. A RT. 23. – La demande d’échange en nature prévue à l’article 18 ci-dessus ainsi que les nouv

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 41

dahir susvisé n° 1-09-236 ; – l’annonce d’organisation du courtage. A RT. 5. – L’annonce d’organisation du courtage doit comporter ce qui suit : 1- le bien objet du courtage et l’objet du courtage ; 2 - des informations sur le bien objet du courtage ; 3- le prix de lancement du courtage ; 4- la valeur de

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 43

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous ; – être présentée dans un délai d’un an de la date d’organisation du dernier courtage ou appel d’offres ; – contenir le montant proposé par la personne concernée ; – être assortie d’une copie certifiée conforme à l’original de la carte…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 44

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 76 et 129, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 46

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 140 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 47

dahir susvisé n° 1-09-236. ART. 13. – Les faits et le bilan financier de l’opération de souscription aux bons Habous sont consignés dans un procèsverbal signé par le président et les membres de la commission supervisant la souscription. Une copie du procès-verbal est adressée au conseil supérieur du cont

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 48

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, conformément aux règles, procédures et mesures prévues au présent règlement intérieur. TITRE II Organisation et modalités de fonctionnement du conseil Chapitre premier Organes du conseil Article 4 En application des dispositions des…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 52

dahir susvisé n° 1-09-236, le président du conseil peut recruter, par contractualisation et pour une durée déterminée renouvelable, des experts parmi les spécialistes dans l’un des domaines de spécialité du conseil, pour la réalisation d’études précises ou la mise en œuvre d’expertises ou de consultation

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 58

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 162 ; Vu le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics approuvé par le dahir n° 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011), notamment son article 33, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 124

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été complété ;

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 133

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 152,153 et 154 ; Vu le décret n° 2-06-377 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) portant statut particulier du corps interministériel des administrateurs, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 134

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 123, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 153

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, tel que modifié et complété, notamment son article 134, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 157

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 153 ;

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 158

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) ; - les recettes sont réparties selon les tableaux n° 1 et 2, prévus respectivement aux articles 4 et 5 ci-dessus. Section II Comptes spéciaux Section III Echanges et bons Habous Titre II Dépenses Section première Dépenses de manière générale - les dépenses sont…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 211

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 146 ; Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que modifié et complété, notamment son article 16…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 249

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 138 ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 265

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 147 ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 304

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 146, Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 314

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 76 et 129, ARRÊTE :

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 317

dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 31, DÉCIDE :

BO arabe n° 7518 du 18 juin 2026, page 27

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 14

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 23