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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Modèle du rapport du contrôleur financier central et des rapports des contrôleurs locaux
Introduction générale Titre premier Recettes Section première Recettes de manière générale - les recettes sont réparties selon la catégorisation générale prévue au paragraphe « a » de l’article 136 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) ; - les recettes sont réparties selon les tableaux n° 1 et 2, prévus respectivement aux articles 4 et 5 ci-dessus. Section II Comptes spéciaux Section III Echanges et bons Habous Titre II Dépenses Section première Dépenses de manière générale - les dépenses sont réparties selon la catégorisation générale prévue au paragraphe « b » de l’article 136 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) ; - les dépenses sont réparties selon les tableaux n° 3, 4, 5 et 6, prévus respectivement aux articles 6, 7 et 8 ci-dessus. Section II Comptes spéciaux Section III Echanges et bons Habous