Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
427
Modèle du tableau n° 1 Recettes perçues au titre de l’année budgétaire …………. 1) Recettes de fonctionnement Partie Division 1
Titre
Chapitre
Intitulé de l’entité budgétaire Recettes Recettes de fonctionnement
1 10 11 12 13 14 15 16 20 21 22 23 24
Revenus de louage des bâtiments Revenus des bâtiments à caractère commercial Revenus des bâtiments à caractère professionnel Revenus des bâtiments d’habitat Revenus des fours Revenus des hammams Revenus de louage de bâtiments divers
somme du titre 10
Revenus de louage des terres agricoles Revenus de terres agricoles nues Revenus de terres agricoles comportant des bâtiments Revenus de terres agricoles irriguées Revenus de terres agricoles bour
somme du titre 20
30 31 32 33 34 40 41 42 43 34
Revenus des fruits d’arbres Revenus de produits céréaliers Revenus de produits d’oliviers Revenus de produits d’arbres divers Revenus de produits divers
somme du titre 30
Revenus d’exploitation des carrières et des salines Carrières de sable Revenus des carrières du mélange de terre Revenus des carrières de cailloux Revenus de produits divers
somme du titre 30
Estimations Recettes Différence des recettes perçues