BO n° 7488-bis du 5 mars 2026

Édition de traduction officielle (français) · 325 pages · 106 actes publiés

Numéro: 7488-bis
Date: 5 mars 2026
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

Arrêté n° 3826-14 du 4 novembre 2014 · page 3
modifiant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 472-0 · page 4
6 du 9 safar 1427 (10 mars 2006) relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles
Décision n° 3778-14 du 29 octobre 2014 · page 5
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande
Décision n° 6 · page 5
4 8 - 11 d u 11 joumada I 1436 (2 mars 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles
Décision n° 179-21 du 22 janvier 2021 · page 6
modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13…
Décision n° 2540-19 du 24 juillet 2019 · page 6
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013)…
Dahir n° 1-08-141 du 18 février 2009 · page 10
modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-15-02 du 20 janvier 2015 · page 11
complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-15-52 du 27 avril 2015 · page 12
modifiant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-23-47 du 15 juin 2023 · page 13
modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-69-28 du 25 juillet 1969 · page 29
relatif au transfert à l’Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en Habous publics . Toutefois, les dispositions du dahir du 1er rabii II 1332 (27 février 1914)…
Dahir n° 1-19-46 du 1er mars 2019 · page 30
modifiant et complétant le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous.
Arrêté n° 565-13 du 8 avril 2013 · page 44
fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
Arrêté n° 68-12 du 10 avril 2013 · page 46
fixant la forme, les modalités d’émission des bons Habous et la formule d’y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à…
Dahir n° 1-07-202 du 20 octobre 2008 · page 57
. Article 90 Les membres du conseil perçoivent des indemnités de missions et de déplacement, à l’occasion de l’exercice desdites missions, dont les montants et les modalités d’octroi sont fixés…
Dahir n° 1-12-09 du 2 août 2012 · page 58
portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics.
Dahir n° 1-19-47 du 1er mars 2019 · page 58
portant approbation du texte modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics.
Dahir n° 1-22-19 du 26 février 2022 · page 61
portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-04-554 du 29 décembre 2004 · page 65
portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Arrêté n° 1634-24 du 13 juin 2024 · page 66
modifiant et complétant l’arrêté n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de la formation…
Arrêté n° 1635-24 du 13 juin 2024 · page 67
modifiant et complétant l’arrêté n° 930-08 du 12 kaada 1429 (11 novembre 2008) fixant les programmes de la formation et le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances à…
Arrêté n° 3410-10 du 27 décembre 2010 · page 71
modifiant l’arrêté n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
Arrêté n° 875-06 du 3 mai 2006 · page 71
fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
Arrêté n° 878-06 du 3 mai 2006 · page 71
fixant la composition du comité scientifique relevant de la commission régionale de l’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 1067-11 du 27 avril 2011 · page 72
Arrêté n° 2136-24 du 2 août 2024 · page 74
modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement…
Arrêté n° 2137-24 du 2 août 2024 · page 74
modifiant et complétant l’arrêté n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 874-06 du 3 mai 2006 · page 74
« Article 4. – L’ouverture d’un internat au sein des « établissements d’enseignement traditionnel privé est soumise « à la présentation des pièces suivantes : « 1- les plans architecturaux du…
Arrêté n° 877-06 du 3 mai 2006 · page 77
fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur proposition du ministre des Habous et des…
Décret n° 2-11-554 du 20 octobre 2011 · page 77
Arrêté n° 1068-11 du 27 avril 2011 · page 78
fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur proposition du ministre des Habous et des…
Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006 · page 78
fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre des Habous et des…
Décret n° 2-07-155 du 9 juillet 2008 · page 78
portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements.
Décret n° 2-12-588 du 27 décembre 2012 · page 78
complétant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et…
Décret n° 2-64-376 du 11 novembre 1964 · page 78
fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il a été modifié ; Vu le décret…
Arrêté n° 873-06 du 3 mai 2006 · page 84
relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 2727-12 du 1er août 2012 · page 96
modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 3317-16 du 10 novembre 2016 · page 107
modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 886-24 du 2 avril 2024 · page 117
modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel.
Arrêté n° 1612-20 du 22 juin 2020 · page 123
portant régime particulier des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Arrêté n° 2022-10 du 14 octobre 2010 · page 123
à l’exception des examens prévus à l’article 5 ci-après. ART. 5. – N’ont pas lieu au titre de l’année scolaire 2019-2020, pour les candidats officiels, les examens suivants, prévus respectivement…
Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005 · page 123
chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement traditionnel ; Vu l’arrêté du ministre…
Décret n° 2-20-371 du 19 mai 2020 · page 123
portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de faire face à la propagation du coronavirus-Covid 19 ;
Décret n° 2-11-696 du 25 novembre 2011 · page 124
portant transfert de certaines installations du ministère de la culture au ministère des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-17-416 du 8 août 2017 · page 124
modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des…
Arrêté conjoint n° 1854-17 du 9 août 2017 · page 125
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024 · page 125
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
Arrêté conjoint n° 691-08 du 31 mars 2008 · page 125
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des affaires sociales) pour l’encadrement des pèlerins.
Décret n° 2-96-127 du 13 mai 1996 · page 125
autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que modifié, notamment son article…
Arrêté conjoint n° 1554-20 du 11 juin 2020 · page 126
fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des installations du musée Mohammed VI de la…
Décret n° 2-20-66 du 26 février 2020 · page 126
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
Arrêté n° 106-04 du 21 janvier 2004 · page 127
relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques, ARRÊTE :
Arrêté n° 472-06 du 10 mars 2006 · page 127
relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles.
Dahir n° 1-84-150 du 2 octobre 1984 · page 127
l’ouverture des mosquées et des lieux affectés au culte musulman au profit de tous les musulmans, quelle qu’en soit la partie édificatrice, est soumise à une déclaration écrite préalable, adressée…
Décret n° 2-24-927 du 21 novembre 2024 · page 127
complétant le décret n° 2-17-226 du 4 chaoual 1438 (29 juin 2017) fixant la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l’Université Al…
Arrêté n° 70-10 du 30 septembre 2010 · page 129
fixant le statuttype des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.
Décret n° 2-08-74 du 9 juillet 2008 · page 129
pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son…
Arrêté conjoint n° 69-10 du 30 septembre 2010 · page 132
fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume pour le dépôt de fonds collectés par voie d’appel à la générosité publique pour la construction ou…
Dahir n° 1-07-200 du 15 octobre 2007 · page 133
portant nomination des membres du gouvernement, tel que modifié ; Vu le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment ses articles 152,153 et 154 ; Vu le…
Arrêté n° 2779-13 du 19 septembre 2013 · page 134
modifiant et complétant l’arrêté n° 367-11 du 3 joumada I 1432 (7 avril 2011) fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés…
Arrêté n° 367-11 du 7 avril 2011 · page 134
fixant le statut du contrôleur financier central, des contrôleurs financiers adjoints et des contrôleurs locaux chargés du contrôle des comptes Habous, ainsi que les modalités et les conditions de…
Arrêté n° 618-16 du 3 mars 2016 · page 135
modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant
Arrêté n° 69-12 du 4 janvier 2012 · page 135
Arrêté n° 1482-24 du 4 juin 2024 · page 136
modifiant et complétant l’arrêté n° 2932-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) fixant les programmes de la formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances au…
Arrêté n° 1483-24 du 4 juin 2024 · page 145
Arrêté n° 2134-24 du 12 décembre 2024 · page 150
fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de doctorat à Jamia Al Quaraouiyine.
Arrêté n° 2135-24 du 12 décembre 2024 · page 151
fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de doctorat à l’Ecole des sciences islamiques.
Arrêté n° 2445-24 du 12 décembre 2024 · page 152
fixant le montant de la bourse d’études au cycle de doctorat octroyée aux étudiants de Jamia Al Quaraouiyine et de l’Ecole des sciences islamiques.
Arrêté n° 3460-21 du 15 novembre 2021 · page 153
fixant les modalités d’élaboration de la programmation budgétaire triennale des Habous publics
Arrêté n° 4139-12 du 19 décembre 2012 · page 155
fixant les mesures et les modalités d’organisation du courtage, de l’appel d’offres et de la procédure de l’entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous, notamment…
Arrêté n° 4140-12 du 19 décembre 2012 · page 155
fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous, DÉCIDE :
Décision n° 3898-13 du 23 juin 2014 · page 155
fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission des transactions immobilières des Habous.
Dahir n° 1-11-139 du 9 août 2011 · page 157
notamment ses articles 55, 56 et 57,
Décision n° 283-15 du 2 février 2015 · page 157
fixant les modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités du contrôleur financier central et des contrôleurs locaux.
Décision n° 1431-15 du 30 avril 2015 · page 210
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.
Arrêté n° 094-13 du 3 avril 2013 · page 211
fixant la nomenclature des procédures comptables des Habous publics
Arrêté n° 2836-09 du 18 janvier 2010 · page 211
modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances…
Arrêté n° 257-13 du 3 avril 2013 · page 249
portant nomenclature budgétaire des Habous publics.
Décision n° 3755-18 du 11 décembre 2018 · page 302
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada…
Arrêté n° 258-13 du 13 septembre 2013 · page 303
fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil…
Arrêté n° 2685-13 du 19 septembre 2013 · page 304
portant organisation financière et comptable des Habous publics.
Arrêté n° 257 · page 310
13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013). A RT. 73. – La comptabilité administrative comprend l’exécution des autorisations budgétaires. Elle est tenue par l’ordonnateur et les sous–ordonnateurs. Les…
Arrêté n° 535-13 du 3 avril 2013 · page 314
fixant les modalités de vente des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
Arrêté n° 1867-24 du 10 juillet 2024 · page 316
modifiant et complétant l’arrêté n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
Arrêté n° 365-13 du 8 avril 2013 · page 317
en application de l’article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 31, DÉCIDE :
Décision n° 3899-13 du 17 février 2014 · page 317
fixant la composition et le règlement intérieur de la commission des louages et des ventes relatifs aux Habous publics.
Dahir n° 1-75-300 du 12 avril 1976 · page 318
fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant…
Décret n° 2-80-2 du 12 mai 1980 · page 318
portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré ; Sur…
Décret n° 2-91-609 du 18 mai 1993 · page 318
modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-05-1577 du 3 mai 2006 · page 319
modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-09-494 du 30 juin 2010 · page 319
modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-13-66 du 22 avril 2013 · page 320
modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986 · page 320
portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Arrêté n° 940-06 du 3 mai 2006 · page 321
fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques.
Arrêté conjoint n° 988-96 du 16 mai 1996 · page 321
érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires islamiques, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-05-1241 du 3 mai 2006 · page 321
fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 4, ARRÊTE :
Décret royal n° 682-67 du 13 octobre 1967 · page 321
portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des…
Décret n° 2-04-890 du 17 janvier 2005 · page 322
instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma, des présidents et des membres des conseils locaux des Ouléma et des membres de leurs annexes. A RT. 3. – Le ministre…
Décret n° 2-05-85 du 7 février 2005 · page 322
portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. A RT. 7. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre de l’économie et des…
Décret n° 2-12-733 du 6 mars 2013 · page 322
relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma.
Arrêté n° 1079-05 du 16 mai 2005 · page 323
fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma.
Arrêté n° 1479-05 du 29 juillet 2005 · page 323
fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. Rabat, le 16 kaada 1432 (14 octobre 2011). AHMED TOUFIQ.
Arrêté n° 1561-11 du 14 octobre 2011 · page 323
fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Dahir n° 1-04-231 du 16 février 2005 · page 323
notamment son article 24 ;
Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011 · page 323
portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques,
Arrêté n° 785-21 du 22 mars 2021 · page 325
complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires…

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026

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