Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
571
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques
n° 2540-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) complétant
n° 179-21 du 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) modifiant
la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de
et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet
commande, annexée à l’arrêté du ministre des Habous
de contrats ou de conventions de droit commun, annexée à
et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434
l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques
(13 septembre 2013) fixant le régime des marchés
n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant
de travaux, de fournitures et de services passés par
le régime des marchés de travaux, de fournitures et de
l’administration des Habous au profit des Habous publics.
services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics,
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 2 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics,
DÉCIDE :
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est complétée, comme suit, la liste
ARTICLE PREMIER. – Est modifiée et complétée, comme
des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande,
suit, la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats
figurant à l’annexe n°4 de l’arrêté susvisé n° 258-13 :
ou de conventions de droit commun, figurant à l’annexe n°1 de l’arrêté susvisé n° 258-13 :
« – Travaux : « – ……………………...........................…………………….. ; « – …………………............................……………………….. ; « – travaux d’installation de matériel divers ; « – restauration, traitement, entretien et numérisation des manuscrits et des documents Habous. « – Fournitures :
« – ................................................................... « – ................................................................... « – ................................................................... « – transport des invités ……………… vers le Maroc ; « – transport du mobilier, matériel, matériaux de « construction, produits de l’artisanat, livres, ouvrages « et outils ;
« – animaux ; »
« – recours à des experts………………………………
(Le reste sans modification.) ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
(Le reste sans modification.) ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). AHMED TOUFIQ.
Rabat, le 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021). AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6819 du 8 safar 1441 (7 octobre 2019).
« Bulletin officiel » n° 6982 du 16 ramadan 1442 (29 avril 2021).