fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics,
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des…
arrêté susvisé n° 258-13 : « –
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics.
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics.
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 104 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des…