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BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1431-15 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – Est complétée, comme suit, la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, figurant à l’annexe n°1 de l’arrêté susvisé n° 258-13 : « – .................................................................................. ;
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
« – contrats d’architectes ;
Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires
« – prestations de reliure, de calligraphie et de décoration « relatives aux causeries hassaniennes ramadaniennes. »
islamiques n° 258-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services passés par l’administration des Habous au profit des Habous publics, notamment son article 2 ; Après avis du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics du 30 avril 2015,
ART 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 11 rejeb 1436 (30 avril 2015). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015).