BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 5
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1431-15 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun
Décision n° 1431-15 du 30 avril 2015
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.
- Type
- Décision
- Numéro
- 1431-15
- Date
- 30 avril 2015
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 210 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 210
Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1431-15 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.