Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Commission de liquidation des Habous de famille. - Composition et modalités de fonctionnement.
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 69 -12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille................ Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 618-16 du 12 joumada I 1437 (3 mars 2016) modifiant l’arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille............................................................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1482-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 2932-13 du 16 hija 1434 (22 octobre 2013) fixant les programmes de la formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances au cycle de la licence à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques. ........................................... 404
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Jamia Al Quaraouiyine et Ecole des sciences islamiques :
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2135-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de doctorat à l’Ecole des sciences islamiques....................................
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Programmation budgétaire triennale des Habous publics. - Modalités d’élaboration. Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3460-21 du 9 rabii II 1443 (15 novembre 2021) fixant les modalités d’élaboration de la programmation budgétaire triennale des Habous publics.............
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Transactions immobilières des Habous. Composition et mode de fonctionnement de la commission. Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3898-13 du 25 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission des transactions immobilières des Habous.. ..........
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Marchés de l'Etat. Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3778-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande.......................................................
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Décision du ministre des Habous et des a f fa i r e s i s l a m i q u e s n° 6 4 8 - 11 d u 11 joumada I 1436 (2 mars 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles....................................
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Contrôleur financier central et contrôleurs locaux. - Modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités.
• Conditions de sélection et modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de doctorat.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 2134-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de doctorat à Jamia Al Quaraouiyine.. ...........................................
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• Montant de la bourse d’études au cycle de doctorat.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 24 45 -24 d u 10 jo u m a d a I I 14 4 6 (12 décembre 2024) fixant le montant de la bourse d’études au cycle de doctorat octroyée aux étudiants de Jamia Al Quaraouiyine et de l’Ecole des sciences islamiques.........................
Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1483-24 du 26 kaada 1445 (4 juin 2024) modifiant l’arrêté n° 3532-18 du 14 rabii I 1440 (22 novembre 2018) fixant les programmes de formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances au cycle du master à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.......................................................
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Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 283-15 du 12 rabii II 1436 (2 février 2015) fixant les modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités du contrôleur financier central et des contrôleurs locaux.............................................................
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Marchés publics. Décision du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1431-15 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun.. ...........................................
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