BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 5
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 69 -12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille
Arrêté n° 69-12 du 4 janvier 2012
arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 69-12
- Date
- 4 janvier 2012
- Traduction française
- BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 135 · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 134
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de liquidation des Habous de famille.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 135
arrêté n° 69-12 du 10 safar 1433 (4 janvier 2012) fixant